Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

Forage sur la Creuse et source de la grande fontaine

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
3194,10ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
GY 70282
CULT 70193
TROMAREY 70509
CHARCENNE 70130
AVRIGNEY-VIREY 70045
CUGNEY 70192
CHOYE 70152
AUTOREILLE 70039
COURCUIRE 70181
Ouvrage

Forage sur la Creuse

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000244924
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr566

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04725X0028/F
Ouvrage

Source de la grande fontaine

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000060426
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr559

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04725X0003/S
Code(s) Ouvrage(s) OPR
FORAGE DE SUR LA CREUSE (OPR0000244924)
SOURCE GRANDE FONTAINE REFOULEMENT SYNDICAT (OPR0000060426)
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
• 2009 : les ressources sont classées prioritaires dans le cadre du SDAGE pour l’enjeu phytos • 25/10/2012 : Arrêtés de DUP des périmètres de protection du captage • 2014 : étude de délimitation du bassin des captages par le bureau d’hydrogéologie Reilé • 2015 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles. Puis rédaction d’un plan d’action pour l’atteinte des objectifs fixés pour la qualité de l’eau et lancement du plan d’actions agricoles. • 26/10/2016 : Arrêté de délimitation de la zone de protection au titre des zones soumises à contraintes environnementales • 2017-2018 : travaux de raccordement du syndicat de la Grande Fontaine au syndicat du Val de l’Ognon. Cette interconnexion sécurisera l’approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau (vis-à-vis des pesticides et de la turbidité), notamment pour la fromagerie Milleret. La source de la Grande Fontaine ne sera plus exploitée après l’interconnexion. L’intérêt du plan d’action reste pour la qualité de l’eau potable du forage de Charcenne et pour la qualité environnement de la source de la Grande Fontaine.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
La source de la Grande Fontaine est la source de la rivière Colombine, alimentant le bassin de la MORTHE. La source est une résurgence vauclusienne d’un aquifère karstique qui émerge au cœur des Monts de Gy. Le forage Sur la Creuse exploite à 130 m de profondeur l’aquifère karstique. Des vitesses de circulation rapides dans le sous-sol rendent le bassin d’alimentation vulnérable aux activités agricoles présentes. La source possède, en outre, une dilution d’eau moindre que le forage qui puise en profondeur dans une réserve d’eau importante. Sur le bassin d’alimentation, figurent notamment les communes de CHARCENNE, d’AUTOREILLE et de VIREY, une carrière de calcaire, d’anciennes décharges fermées et réhabilitées, et une activité agricole de grandes cultures, d’élevage et de vignes. La teneur moyenne en nitrates du forage se situe à 23 mg/L sur la période 1994-2012, et à la source de la Grande Fontaine à 34 mg/L. Par contre, on observe la détection régulière de molécules phytosanitaires dans l’eau, avec quelques fois des dépassements de la norme. Notons également des problèmes de turbidité ainsi qu’un colmatage des filtres par de la matière organique non identifiée l’été 2014.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

parcelles communales dans un secteur très vulnérable.

proposition d'échange parcellaire entre exploitants.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAEC 2015-2020

Groupe(s) de fermes DEPHY

logo ecophyto Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr
Filière Nombre d'agriculteurs dans le groupe Commune Département Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
Grandes cultures/Polyculture-élevage 10 CORNOT 70175, CORNOT 70175, CUGNEY 70192, FRANCOURT 70251, FRANCOURT 70251, LAVONCOURT 70299 Haute-Saône Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
Grandes cultures/Polyculture-élevage 13 BRANS 39074, BATTRANS 70054, CHAMPLITTE 70122, CHAMPTONNAY 70124, CULT 70193, FEDRY 70230, HUGIER 70286, SEVEUX 70491, VELET 70529 Jura, Haute-Saône Lien fiche groupe
XLS

territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
[N°32213] ETUDE PEDOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE'AUTOREILLE 1965 1:5000 Société d'Aménagement des Friches et taillis de l'Est 20%
[N°10025] CARTE PEDOLOGIQUE DE FRANCE : FEUILLE DE BESANCON - P12 1:100000 Institut National de la Recherche Agronomique 8%
XLS
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
DDT 70
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
gr566_gr559
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 8 janvier, 2021
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Vendredi, 25 mai, 2018
Informations complémentaires concernant le périmètre de l'AAC
Actualisation 15/05/2020 = DDT70
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
AERMC

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC