Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

PUITS D'ABBANS DESSOUS

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBS
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
1443,20ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
THORAISE 25561
DANNEMARIE-SUR-CRETE 25195
CHEMAUDIN 25147
BOUSSIERES 25084
MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25397
FRANOIS 25258
AVANNE-AVENEY 25036
ABBANS-DESSOUS 25001
OSSELLE 25438
TORPES 25564
GRANDFONTAINE 25287
Ouvrage

PUITS D'ABBANS DESSOUS

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000131456
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr213

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
05292X0014/P
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP) Byans-sur-Doubs est en charge de la compétence eau potable sur son territoire. Il exploite le Puits d’Abbans-Dessous pour la desserte en eau des communes d’Abbans-Dessus, Abbans-Dessous, Byans-sur-Doubs, Courtefontaine, Fourg et Villars-Saint-Georges. Le captage du Puits d’Abbans-Dessous a été classé prioritaire au titre du Grenelle de l’Environnement. Le SAEP Byans-sur-Doubs s’engage dans la reconquête de la qualité de l’eau par la mise en œuvre d’un premier programme d’action agricole et non agricole signé en 2016. Le plan d'action est mis en oeuvre par la FREDON FC pour la partie non agricole et par la CIA 25/90 pour la partie agricole. La DUP a été signée le 14 janvier 2014 et assure la protection du captage contre les pollutions ponctuelles, accidentelles et microbiologiques. Sont interdits les épandages d’effluents organiques liquides. Il n’y a pas de restriction sur l’utilisation des pesticides. Le captage d’Abbans-Dessous est en partie alimenté par la nappe alluviale du Doubs. L’aire d’alimentation du captage correspond donc au bassin versant du Doubs situé en amont du puits. Néanmoins, afin de permettre une action ciblée et efficace, l’aire d’alimentation a été restreinte aux zones les plus contributives. Pour les caractériser, le comité de pilotage s’est appuyé sur des documents de référence : le rapport de l’hydrogéologue et les études des captages situés à l’amont le long du Doubs. Il a été mis en évidence un comportement très différent de ces captages au vu des résultats de suivi de l’ARS et du GREPPPES, permettant de restreindre les zones contributives aux secteurs locaux. Ils comprennent notamment les zones urbanisées et le bassin versant topographique du ruisseau de Grandfontaine. L’aire d’alimentation est très urbanisée (villages d’Abbans-Dessous, Thoraise, Torpes, Montferrand-le-Château), avec présence de la zone industrielle de Chemaudin et de l’armée à Thoraise. Les sources de pollution sont donc multiples, aussi bien d’origine agricole que non agricole.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
- Pas de problèmes de nitrates - Qualité de l’eau brute médiocre : peu de matières actives détectées mais pics de pollution au-delà des seuils de potabilité - Carbendazime : contamination chronique depuis 2010, régulièrement en fort dépassement des seuils de potabilité. Fongicide interdit depuis 2009. Recherche en cours sur l’origine de la contamination, mais à priori origine non agricole. - Autres molécules détectées ponctuellement en dépassement : ampa (pic en 2015), nicosulfuron en 2013.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

Pas d'actions foncières

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAEC remise en herbe sur 30 ha et réduction des phytos sur 100 ha.

Environ 35 % de la surface éligible engagée.

Groupe(s) de fermes DEPHY

logo ecophyto Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr
Filière Nombre d'agriculteurs dans le groupe Commune Département Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
Légumes/Maraichage 11 ARCON 25024, BESANCON 25056, FRANOIS 25258, GROSBOIS 25298, AUGERANS 39026, FOUCHERANS 39233, FRONTENAY 39244, REPPE 90084, VALDOIE 90099 Doubs, Jura, Territoire de Belfort Lien fiche groupe
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Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°10025] CARTE PEDOLOGIQUE DE FRANCE : FEUILLE DE BESANCON - P12 1:100000 Institut National de la Recherche Agronomique 100%
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
[N°992] ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE DE LA VALLEE DU DOUBS, extension à l'ensemble de la Basse Vallée 1975 1:50000 Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt 51%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
2503
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mercredi, 1 avril, 2020
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mercredi, 15 janvier, 2020
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
DREAL BFC

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC