Périmètre de l'AAC
PUITS D'ABBANS DESSOUS
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBSRégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
1443,20haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
THORAISE 25561DANNEMARIE-SUR-CRETE 25195
CHEMAUDIN 25147
BOUSSIERES 25084
MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25397
FRANOIS 25258
AVANNE-AVENEY 25036
ABBANS-DESSOUS 25001
OSSELLE 25438
TORPES 25564
GRANDFONTAINE 25287
PUITS D'ABBANS DESSOUS
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000131456Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr213Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
PUITS D'ABBANS DESSOUSOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
SYNDICAT BYANS SUR LE DOUBSPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
| Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
|---|---|---|---|---|
| [N°10025] CARTE PEDOLOGIQUE DE FRANCE : FEUILLE DE BESANCON - P12 | 1:100000 | Institut National de la Recherche Agronomique | 100% | |
| [N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
| [N°992] ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE DE LA VALLEE DU DOUBS, extension à l'ensemble de la Basse Vallée | 1975 | 1:50000 | Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt | 51% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Réseau d'animateur
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP) Byans-sur-Doubs est en charge de la compétence eau potable sur son territoire. Il exploite le Puits d’Abbans-Dessous pour la desserte en eau des communes d’Abbans-Dessus, Abbans-Dessous, Byans-sur-Doubs, Courtefontaine, Fourg et Villars-Saint-Georges.
Le captage du Puits d’Abbans-Dessous a été classé prioritaire au titre du Grenelle de l’Environnement. Le SAEP Byans-sur-Doubs s’engage dans la reconquête de la qualité de l’eau par la mise en œuvre d’un premier programme d’action agricole et non agricole signé en 2016.
Le plan d'action est mis en oeuvre par la FREDON FC pour la partie non agricole et par la CIA 25/90 pour la partie agricole.
La DUP a été signée le 14 janvier 2014 et assure la protection du captage contre les pollutions ponctuelles, accidentelles et microbiologiques. Sont interdits les épandages d’effluents organiques liquides. Il n’y a pas de restriction sur l’utilisation des pesticides.
Le captage d’Abbans-Dessous est en partie alimenté par la nappe alluviale du Doubs. L’aire d’alimentation du captage correspond donc au bassin versant du Doubs situé en amont du puits. Néanmoins, afin de permettre une action ciblée et efficace, l’aire d’alimentation a été restreinte aux zones les plus contributives.
Pour les caractériser, le comité de pilotage s’est appuyé sur des documents de référence : le rapport de l’hydrogéologue et les études des captages situés à l’amont le long du Doubs. Il a été mis en évidence un comportement très différent de ces captages au vu des résultats de suivi de l’ARS et du GREPPPES, permettant de restreindre les zones contributives aux secteurs locaux. Ils comprennent notamment les zones urbanisées et le bassin versant topographique du ruisseau de Grandfontaine.
L’aire d’alimentation est très urbanisée (villages d’Abbans-Dessous, Thoraise, Torpes, Montferrand-le-Château), avec présence de la zone industrielle de Chemaudin et de l’armée à Thoraise. Les sources de pollution sont donc multiples, aussi bien d’origine agricole que non agricole.Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
- Pas de problèmes de nitrates
- Qualité de l’eau brute médiocre : peu de matières actives détectées mais pics de pollution au-delà des seuils de potabilité
- Carbendazime : contamination chronique depuis 2010, régulièrement en fort dépassement des seuils de potabilité. Fongicide interdit depuis 2009. Recherche en cours sur l’origine de la contamination, mais à priori origine non agricole.
- Autres molécules détectées ponctuellement en dépassement : ampa (pic en 2015), nicosulfuron en 2013.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
Pas d'actions foncières
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAEC remise en herbe sur 30 ha et réduction des phytos sur 100 ha.
Environ 35 % de la surface éligible engagée.
Groupe(s) de fermes DEPHY
Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr | Filière | Nombre d'agriculteurs dans le groupe | Commune | Département | Lien fiche groupe | Lien fiche trajectoire |
|---|---|---|---|---|---|
| Légumes/Maraichage | 11 | ARCON 25024, BESANCON 25056, FRANOIS 25258, GROSBOIS 25298, AUGERANS 39026, FOUCHERANS 39233, FRONTENAY 39244, REPPE 90084, VALDOIE 90099 | Doubs, Jura, Territoire de Belfort | Lien fiche groupe |
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
| Organisme | Code/libellé |
|---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément 2503 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mercredi, 1 avril, 2020
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mercredi, 15 janvier, 2020
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
DREAL BFC