Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

SOURCE DE CIVRIEUX - MASSIEUX

Code Sandre 1470 avec le statut Validé Mise à jour le 16/12/2021
Imprimer      Télécharger la géométrie
Fiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Démarche de protection
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
AIN
RHONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
5130,40ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 01362
REYRIEUX 01322
MONTHIEUX 01261
CIVRIEUX 01105
MASSIEUX 01238
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 01333
GENAY 69278
MIONNAY 01248
SAINT-MARCEL 01371
PARCIEUX 01285
MONTLUEL 01262
Ouvrage

SOURCE DE CIVRIEUX

Mise à jour le 08/11/2022
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000124465
Fiche Sandre:
Voir la fiche Sandre
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr476
Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Voir la fiche SOG

Caractéristiques

Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
SOURCE DE CIVRIEUX - MASSIEUX
Ouvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
Oui
Ouvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
Oui
Ouvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
Oui
Ouvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
Oui
Origine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterraines
Problématique(s) rencontrée(s)
Nitrates
Pesticides
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
Syndicat d eau potable Bresse-Dombes-Saône

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Points d'eau
SOURCE DE CIVRIEUX
Ouvrage

MASSIEUX

Mise à jour le 08/11/2022
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000043864
Fiche Sandre:
Voir la fiche Sandre
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr472
Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Voir la fiche SOG

Caractéristiques

Ouvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
Oui
Ouvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
Oui
Ouvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
Oui
Ouvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
Oui
Origine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterraines
Problématique(s) rencontrée(s)
Nitrates
Pesticides
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
Syndicat d eau potable Bresse-Dombes-Saône

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Points d'eau
PUITS DE MASSIEUX N°3
PUITS DE MASSIEUX N°1
PUITS DE MASSIEUX N°2
Code(s) Ouvrage(s) OPR
PUITS DE PORT MASSON (OPR0000043864)
SOURCE DES TROIS FONTAINES (OPR0000063042)

territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°1098] ETUDE D'AMENAGEMENT RURAL : ESQUISSE AGRO-PEDOLOGIQUE DE LA ZONE COUVERTE PAR L'OREAM LYON - ST ETIENNE. 1968 1:200000 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 100%
[N°25101] Référentiel Régional Pédologique de l'Ain 1:250000 95%
[N°1511] ETUDE PEDOLOGIQUE DU SDAU DE LYON. 1969 1:50000 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 7%
[N°3043] CARTOGRAPHIE DES SOLS DU RHONE : APPLICATION A LA REALISATION DES CARTES D'APTITUDES CULTURALES ET FORESTIERES ET A L'ETUDE DE L'ENRACINEMENT DE LA VIGNE DU BEAUJOLAIS. 1997 1:250000 Chambre Régionale d'Agriculture 5%
[N°69250] Carte des sols du Rhône 1996 1:250000 Chambre Régionale d'Agriculture 5%
[N°30168] CARTE PEDOLOGIQUE DE FRANCE : FEUILLE SAINT CLAUDE 1:100000 Institut National Agronomique Paris-Grignon
[N°32403] ETUDE AGRONOMIQUE DU PLATEAU DE CONDRIEU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
[N°32260] Référentiel Régional de Bourgogne : synthèse régional. En cours 2014 1:250000
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté
[N°25071] Référentiel Pédologique de Bourgogne : Régions naturelles, pédopaysages et sols de Saône et Loire 2005 1:250000 Institut National de la Recherche Agronomique/Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique
[N°74250] ESQUISSE DES PAYSAGES PEDOLOGIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE 2003 1:250000 Sol Info Rhône-Alpes
[N°2444] ETUDE DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS DANS LES CHAMPS D'INONDATION DE LA VALLEE DE LA SAONE. 1995 1:50000 Syndicat Mixte d'Etude pour l'Aménagement du bassin Saône Doubs 0%
[N°3236] Etude de la pollution residuelle par les metaux lourds autour de l'usine d'incineration "Tredi" a Saint-Vulbas. 1993 1:35700 E.M.C Services Division Pec Tredi
[N°3030] CARTE DES PAYSAGES PEDOLOGIQUES DE L'ISERE. 1992 1:250000 Chambre Régionale d'Agriculture
[N°38250] Esquisse des paysages pedologiques de l'Isere 1992 1:250000 Chambre Régionale d'Agriculture
[N°3240] ETUDE DES SOLS EN VUE DE L'OPTIMISATION DE L'IRRIGATION DANS L'AIN : SECTEUR DE REFERENCE DE LA PLAINE DE L'AIN (CARTE AU 1/25 000 ; PRECISION 1/10 000). 1989 1:25000 Chambre Départementale d'Agriculture
[N°2476] CARTE PEDOLOGIQUE DE FRANCE : FEUILLE SAINT-ETIENNE - N17 1985 1:100000 Institut National de la Recherche Agronomique
[N°32204] FICHES DE PRESENTATION DES SECTEURS DE REFERENCE DE LA REGION RHONE-ALPES 1984 Office National Interprofessionnel des Céréales
[N°2002] ETUDES PRELIMINAIRES EN VUE DU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES. DEPARTEMENT DE L'AIN. SECTEUR DE REFERENCE DE LA DOMBES. COMMUNES DE BOULIGNEUX, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD, LE PLANTAY, MARLIEUX, VILLARD-LES-DOMBES. 1983 1:10000 Office National Interprofessionnel des Céréales
[N°2091] AMENAGEMENT DU SECTEUR D'ANGLEFORT - AIN 1982 1:10000 Institut National de la Recherche Agronomique
[N°30352] LES SOLS DU MASSIF DE LA FRASSE (FORET DU MASSACRE - JURA MERIDIONAL). ETUDE DE LA VARIABILITE DES SOLS EN ZONE KARSTIQUE VERS 1400 M SOUS CLIMAT PERHUMIDE FROID. 1982
[N°3215] LES SOLS DU MASSIF DE LA FRASSE 1982 1:25000
[N°30345] CONTRIBUTION A LA CARTE PEDOLOGIQUE DE SAINT CLAUDE 1979 1:100000
[N°30341] ETUDE DE LA STABILITE STRUCTURALE DES SOLS DU JURA 1976 Institut National Agronomique Paris-Grignon
[N°981] ETUDE DES SOLS DES MONTS JURA. 1975 1:50000 Université de Rennes I
[N°964] ETUDE PEDOLOGIQUE DE LA REGION LYON-VIENNE 1971 1:25000 Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
[N°970] ETUDE PEDOLOGIQUE DE LA MOYENNE VALLEE DU RHONE. 1971 1:100000 Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
[N°388] ETUDE PEDOLOGIQUE DES PLATEAUX DU MOYEN VIVARAIS : REGION DE TOURNON, AMPUIS, ANNONAY 1970 1:25000 Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
[N°2538] Etude pédologique dans la vallée du Rhône, région de VIENNE-ROUSSILLON. 1970 1:25000 Ministere de l'Agriculture et de la Peche
[N°1524] ETUDE D'AMENAGEMENT RURAL DANS LE PERIMETRE DU SDAU DE MACON 1970 1:25000 Chambre Départementale d'Agriculture
[N°648] AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU MOYEN-RHONE. 1969 1:200000 Direction générale de la Forêt et des Affaires rurales
[N°32206] ETUDE CLIMATOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE DE LA VALLEE DE LA SAONE AU NORD DE VILLEFRANCHE 1969 1:20000 Société d'Aménagement des Friches et taillis de l'Est
[N°3] AMENAGEMENT RURAL : ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE DU TRIANGLE : LYON - MEXIMIEUX - LA-VERPILLIERE. 1968 1:50000 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt/Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt/Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
[N°1105] ETUDE PEDOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARZON : COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON 1966 1:10000 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
[N°984] ETUDE DES POTENTIALITES DES SOLS EN FRICHE DES CANTONS D'ARINTHOD, ORGELET ET SAINT-JULIEN-SUR-SURAN. 1956 1:50000 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Voir plus d'études
XLS
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
DELIMITATION ET DEFINITION DU FONCTIONNEMENT DU BASSIN D'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE CIVRIEUX
Fichier(s) lié(s) à l'AAC
Icône PDF lettre_ndeg6_dec_2019.pdf
Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignée
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
2009: Déclaration d'utilité publique 2012 : Délimitation des périmètres de protection des captages de Civrieux et Massieux (Port-Masson) 2012-2013 : Diagnostic des pressions agricoles et non agricoles 2014 : Début de l'animation agricole et non agricole 2015 : Validation du PAEC Val de Saône, porté par l'EPTB Saône & Doubs, et définissant une animation spécifique sur l'AAC de Civrieux-Massieux
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) engagées en 2015 et 2016 portant sur la réduction des pesticides, et la remise en herbe de cultures en prairies.

Groupe(s) de fermes DEPHY

logo ecophyto Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr
Filière Nombre d'agriculteurs dans le groupe Commune Département Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
Arboriculture 24 FLAXIEU 01162, FLAXIEU 01162, FLAXIEU 01162, REYRIEUX 01322, REYRIEUX 01322, RENAGE 38332, VOUREY 38566, VOUREY 38566, VOUREY 38566, MONTAILLEUR 73162, BEAUMONT 74031, BEAUMONT 74031 Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
Grandes cultures/Polyculture-élevage 15 AMBRONAY 01007, AMBRONAY 01007, BALAN 01027, LA BOISSE 01049, LOYETTES 01224, MISERIEUX 01250, MONTHIEUX 01261, MONTLUEL 01262, PEROUGES 01290, THIL 01418, THIL 01418 Ain Lien fiche groupe
XLS
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
105
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mardi, 10 juillet, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC