Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

Source de la Verne

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBS
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
182,30ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
AUTECHAUX 25032
BAUME-LES-DAMES 25047
LUXIOL 25354
Ouvrage

LA VERNE

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000050772
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr215

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04737X0018/S
Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04737X0074/SCE
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le Syndicat des eaux de Luxiol est en charge de la compétence eau potable sur son territoire. Il alimente 7 communes et dessert environ 1 100 habitants. Le captage de la Verne a été classé prioritaire au titre du Grenelle de l’Environnement. Le Syndicat des eaux de l’Abbayes des Trois Rois s’est engagé dans la reconquête de la qualité des eaux en mettant en place un programme de protection de l’aire d’alimentation du captage. La source de la Verne est une source karstique. Le bassin d'alimentation a pu être délimité sur la base de 10 traçages des eaux souterraines réalisés en 1997, 2002 et 2003. L'analyse de la vulnérabilité a été réalisée par le GRAPE en 2006. Le diagnostic agricole a également été réalisé en 2006 par la Chambre d'agriculture. Il n'y a pas de programme d'action engagé à ce jour, en raison de la faible pression phytosanitaire. La Déclaration d’Utilité Publique signée le 2 janvier 2017 vaut programme d’action. Elle intègre des restrictions sur les épandages d’effluents liquides et remise en herbe des secteurs les plus vulnérables (autour des dolines et des pertes). Un suivi renforcé de la qualité des eaux en cours : 2016, pas de dépassements des seuils de potabilité.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
- Ressource modérément impactée par les phytosanitaires, contamination ponctuelle avec parfois des dépassements du seuil de potabilité - Historiquement : atrazine - En 2015, 2 pics de pollution par l’ampa. Molécule non retrouvée en 2016. - Pas de problèmes de nitrates
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

Pas d'actions foncières

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

Aucune

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
XLS

territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
XLS
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
LA VERNE
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 7 avril, 2020
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mercredi, 15 janvier, 2020
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
DREAL BFC

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC