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Analyse des formes de collecte et de partage des données sur les pratiques culturales. Enseignements pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des programmes d'action contre les pollutions diffuses sur les Aires d'Alimentation de Captage

Analyse des formes de collecte et de partage des données sur les pratiques culturales. Enseignements pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des programmes d'action contre les pollutions diffuses sur les Aires d'Alimentation de Captage

Dans le cadre de la loi sur l'eau, les captages prioritaires doivent faire l'objet d'un programme d'actions auprès des agriculteurs, des collectivités, des particuliers et des industriels pour lutter contre les pollutions diffuses. Il s'agit d'intégrer la prise en compte des pollutions diffuses et non plus seulement de lutter contre les pollutions ponctuelles, comme dans le cas du périmètre de protection immédiate ou rapprochée mis en place pour l'ensemble des captages. La procédure, bénéficiant d'un soutien financier de l'Agence de l'eau et du département, se décompose en trois étapes principales : - la délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC). Cette aire correspond à l'ensemble de la zone qui influence potentiellement le captage considéré, tant au niveau superficiel que souterrain. Elle inclut nécessairement les différents périmètres de protection des captages (PPC). - l'analyse de la vulnérabilité de la nappe et la réalisation d'un diagnostic territorial des pressions de toutes origines (collectivité, industriel, agriculture...) sur l'AAC afin d'identifier les enjeux et la zone de protection de l'AAC (ZPAAC) définie réglementairement, - l'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'action sur la ZPAAC visant la réduction des pressions sur la ressource en eau. Pour réaliser cette procédure dans le cadre d'AAC à forte dominante agricole, les gestionnaires d'AAC peuvent avoir besoin d'accéder aux pratiques des agriculteurs pour la réalisation du diagnostic ainsi que la mise en place, le suivi ou l'évaluation des actions sur les AAC. Les activités agricoles peuvent être en effet une source de pollution, tant ponctuelle que diffuse, du point de vue des nitrates ou des produits phytosanitaires, en lien avec le fonctionnement hydrogéologique de la nappe. Dans le cadre de ce travail, nous avons cherché à analyser les formes de collecte et de partage de données sur les pratiques culturales mises en oeuvre au niveau des AAC en fonction des besoins des gestionnaires de ces territoires. Il s'agit d'identifier les circonstances qui conduisent à une collecte de données relatives aux pratiques culturales sur les AAC, la nature des données collectées, les acteurs impliqués dans cette collecte et les méthodes mobilisées selon les utilisations envisagées (état des lieux des pressions agricoles, animation auprès des agriculteurs, évaluation des programmes d'action.). Le travail s'est appuyé sur l'analyse de sept cas d'étude, complétée par celle de dispositifs sur la qualité de l'eau menés sur des territoires plus vastes (masses d'eau principalement) ou en dehors du cadre des AAC (bassin versant).

Informations supplémentaires
Type: 
Etude
Créateur: 
BOUTY C.
BARBOTTIN A.
MARTIN P.
INRA
AGROPARIS TECH
Editeur: 
ONEMA (document)
ONEMA (métadonnées)
Date de création: 
01/06/2016
Identifiant de la ressource: 
2016.086
Sources: 
Rapport d'étude. Convention Onema Inra AgroParisTech 2016-2018. 33p. + ann. 11p.
Couverture: 
FRANCE
DOM
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