Terme du glossaire

Enquête publique

Démarche administrative par laquelle un organisme public (l'État, une mairie, une collectivité...) invite le public à donner son avis sur un projet d'aménagement. Les avis sont collectés par un Commissaire enquêteur, qui émet ensuite un avis motivé. Cet avis sert ensuite à réaliser une étude d'impact. Les enquêtes publiques * sont par définition consultables par le public, et pendant le temps de la consultation, toujours modifiables par les associations et autres groupements publics.

Source: 
d'après Ifremer
Identifiant: 
http://glossaire.eaufrance.fr/fr/concept/enqu%C3%AAte-publique