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Etude de faisabilité foncière sur AAC du Brachet - captage prioritaire du SDAGE

Etude de faisabilité foncière sur AAC du Brachet - captage prioritaire du SDAGE

L'objet de cette étude est : d'inventorier les différentes composantes foncières de l'aire d'alimentation du captage prioritaire du Brachet, d'évaluer la mobilité foncière des parcelles sur lesquelles s'appliquera un programme d'actions destiné à retrouver une bonne qualité des eaux brutes, en demandant à leurs propriétaires de vendre ou d'échanger, et enfin d'estimer les besoins des exploitants agricoles présents dans l'aire d'alimentation en terme de compensation foncière afin de palier à d'éventuelles baisses de rendement induites par la mise en place de ce programme d'actions.

Informations supplémentaires
Type: 
Etude
Créateur: 
AERMC
SAFER RHONE ALPES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRACHET
AGRAPOLE
Editeur: 
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (document)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (métadonnées)
Date de création: 
01/01/2016
Identifiant de la ressource: 
https://doc-oai.eaurmc.fr/cindocoai/download/DOC/7482/1/2016-11-08 Rapport Brachet.pdf_24341Ko
00055010
Couverture: 
Bonnefamille
Diémoz
Roche
Saint-Georges-d'Esperanche
38
Auvergne-Rhône-Alpes
le Brachet
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