jeu, 19/11/2020 - 16:54
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AAC et ZP AAC
Bonjour, j'encadre une étude AAC pour 2 captages distincts qui alimentent des populations différentes. Le premier est un captage conférence prioritaire, le second est un captage classé sensible d'après le SDAGE du bassin. La zone de protection de l'AAC, déterminée dans le cadre du disposition ZSCE Zone soumise à contrainte environnemental, peut-elle s'appliquer pour tout type de captage ? Pour que la délimitation soit reconnue officiellement, doit-elle être définie par un arrêté? Le plan d'action établi est-il uniquement valable sur la ZP AAC ? Merci