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Document

Arrêté délimitation ZPAAC du captage du Bain

Mise à jour le 05/09/2023
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Arrêté préfectoral n° 38-2017-09-28-021 relatif à la délimitation de la zone de protection et de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Bain situé sur la commune de Beaucroissant

Documents attachés

Icône PDF ap_aac_bain_sandre1569.pdf
Associés à ce document
Aire d'alimentation de captage: 
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
AAC LE BAIN
Informations supplémentaires
Type: 
Texte réglementaire
Créateur: 
DDT Isère
Editeur: 
DDT Isère
Contributeur: 
DDT Isère
Date de création: 
28/09/2017
Date de dernière modification: 
28/09/2027
Date de validation: 
28/09/2027
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France