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Pour mettre à jour le référentiel des périmètres AAC, veuillez contacter le SANDRE : sandre@sandre.eaufrance.fr

Pour toutes autres informations concernant les AAC, veuillez consulter les pages web du Centre de Ressources Captages de l'OFB
Comprendre les AAC

Les zones de protection des captages

Périmètres de protection du captage et aires d’alimentation de captages

Ne pas confondre les Périmètres de Protection du Captage (PPC) et les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)

Périmètres de protection du captage :

Les périmètres de protection du captage (PPC, on parle de PPC immédiate, rapprochée, éloignée) visent à assurer la protection de la ressource en eau, vis-à-vis des pollutions de nature à rendre l’eau impropre à la consommation. Ils concernent principalement les pollutions ponctuelles et accidentelles.

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, l’instauration des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau pour l’alimentation est rendue obligatoire.

Il appartient à la collectivité, maître d’ouvrage, d’engager cette procédure qui doit conduire à un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP).

Aires d’alimentation de captages :

L’aire d’alimentation de captages (AAC) désigne la surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le ou les captage(s). Ce zonage a pour objectif de désigner la zone où des actions seront mises en place pour la protection de la ressource en eau (lutte contre les pollutions diffuses).

A noter que les AAC sont parfois appelés BAC : Bassins d’Alimentation de Captages. Il s’agit de notions considérées comme synonymes.

Cliquez sur la vignette ci-dessous pour pouvoir visualiser et télécharger le schéma des différentes zones de protection des captages.

Les zones de protection des captages d'eau potable

Réglementation dans les zonages :

Le schéma ci-dessous précise les principales informations réglementaires associées aux zones de protection des captages d'eau potable en France :

Réglementation et zones de protection des captages d'eau potable

 

Pour en savoir plus sur la thématique des captages et des pollutions diffuses nous vous invitons à consulter le livre enrichi sur la protection des captages.