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Document

Arrêté de délimitation de la ZPACC du captage d'eau potable de Frêne, Barril, Vittoz et Layat

Mise à jour le 04/09/2023
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Arrêté préfectoral de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de Frêne, Barril, Vittoz et Layat du Syndicat Mixte des Eaux de la Haute-Bourbre situés sur la commune de Virieu-sur-Bourbre

Documents attachés

Icône PDF ap_aac_layatfrenebarrilvittoz_sandre1481.pdf
Associés à ce document
Aire d'alimentation de captage: 
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
VITTOZ FRENE BARRIL ET LAYAT
Informations supplémentaires
Type: 
Texte réglementaire
Créateur: 
DDT Isère
Editeur: 
DDT Isère
Contributeur: 
DDT Isère
Date de création: 
28/10/2013
Date de dernière modification: 
28/10/2013
Date de validation: 
28/10/2013
Format: 
PDF
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France