Réalisée à la demande de la DRIRE Rhône Alpes, la mission BRGM relative à l'avis complémentaire sur le projet d'extension de carrière à proximité des captages AEP de Bellaton dans l'Ain a été conduite par le Service Géologique Régional Rhône Alpes, dans le cadre des opérations de service public "appui aux administrations", projet PSP05RHA03 (Fiche 04PIRA31). La mission confiée au BRGM concerne un avis hydrogéologique sur dossier. Le projet dit "d'extension de carrière" intègre deux aspects complémentaires, d'une part le changement de localisation de l'installation de traitement des matériaux et d'autre part l'extension en surface du secteur exploité. Ce projet a fait l'objet d'un précédent avis du BRGM en décembre 2003 (réf. 52815). Cet avis concluait à la nécessité de compléter les informations par un avis de l'hydrogéologue agréé et par des précisions sur la piézométrie. L'avis formulé par l'hydrogéologue coordonnateur précise qu'il n'y a pas d'objection majeure, d'ordre hydrogéologique, à formuler contre le projet. Les nouveaux éléments de piézométrie et la nouvelle définition du cône d'appel des captages de Bellaton ne garantissent pas qu'en toute circonstance les projets liés à la carrière ne soient pas inclus dans le cône d'appel des dits captages. Le risque de contamination des eaux souterraines lié à l'exploitation des graviers en nappe dans ce secteur est à prendre en compte si on considère une conjonction toujours possible de facteurs défavorables (nappe basse, besoins AEP accrus et incident de pollution concomitants). Pour gérer ce risque il est recommandé d'ajouter aux mesures compensatoires prévues par l'exploitant et au dispositif de suivi de la qualité de la nappe un dispositif d'urgence permettant, en cas de pollution, de modifier la piézométrie pour orienter les écoulements nettement plus vers l'Ouest. Ce dispositif d'urgence reste à déterminer, il pourrait concerner, par exemple, un arrêt des pompages AEP durant toute la période de transit du panache pollué de manière à maintenir ce panache hors influence des captages AEP. La reprise de l'exploitation AEP ne serait alors décidée qu'après un délai de sécurité adéquat, à préciser. II est recommandé en outre d'améliorer le dispositif par la prise en compte de : - Une épaisseur de 2m d'alluvions au dessus du niveau le plus haut de la nappe dans la zone d'implantation de la nouvelle unité de traitement, - La réalisation d'un piézomètre de contrôle aval entre la zone d'implantation de la nouvelle unité de traitement et le PZ4. Le présent avis ne constitue qu'une aide à la décision à l'attention des services de l'Etat en charge des procédures en cours.