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Guide d'évaluation économique de la mise en oeuvre de programmes d'action sur les aires d'alimentation des captages : Le cas des exploitations agricoles

Guide d'évaluation économique de la mise en oeuvre de programmes d'action sur les aires d'alimentation des captages : Le cas des exploitations agricoles

/ En 2007 est paru un décret relatif à certaines zones soumises à contrainte environnementales qui prévoit une évaluation des coûts supportés par les agriculteurs et la collectivité suite à la mise en oeuvre de mesures de protection des aires d'alimentation des captages. En 2009, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement prévoit de mettre en oeuvre d'ici 2012 des plans d'action visant à restaurer la qualité de l'eau de 500 captages prioritaires. C'est dans ce contexte que ce guide a été élaboré. L'objectif est de réaliser des typologies successives d'instruments envisageables, de natures des impacts attendus et de nature des coûts. Selon les croisements effectués, l'horizon temporel considéré et le point de vue duquel se place l'analyse, des méthodes adaptées d'évaluation économique des coûts sont présentées. L'application de principes microéconomiques standards permet de comparer des mesures entre elles (MAE et expropriation par exemple) et d'exprimer les coûts de ces mesures dans des unités communément utilisées (surfacique, linéaire, total).

Informations supplémentaires
Type: 
Guide
Créateur: 
Loubier, S.
Farnier, L.
Guérin-Schneider, L.
Contributeur: 
CEMAGREF MONTPELLIER UR IRMO UMR G-EAU FRA
Date de création: 
01/01/2009
Format: 
application/pdf
Sources: 
Loubier, S., Farnier, L., Guérin-Schneider, L. - 2009. Guide d'évaluation économique de la mise en oeuvre de programmes d'action sur les aires d'alimentation des captages : Le cas des exploitations agricoles. 93 p. [MAAP - BSE - DGPAAT]
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