-PLAN-PROGRAMME- Le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux a été arrêté par le préfet de la Côte d'Or le 27 novembre 2006. Il correspond au bassin versant de l'Ouche, affluent en rive droite de la Saône dans le bassin hydrographique Rhône-Méditerranée, au Nord de la Bourgogne. Le SAGE de l'Ouche fixe des objectifs et des dispositions pour la gestion équilibrée de la ressource en eaux superficielles et en eaux souterraines. Les enjeux environnementaux repérés par l'autorité environnementale Outre les thématiques de l'eau et des risques, sujets au cœur des objectifs du SAGE, les enjeux principaux portent sur la biodiversité et la santé humaine. Le rapport environnemental du SAGE dresse un recensement exhaustif des enjeux du bassin en s'appuyant sur les grands objectifs définis par la commission locale de l'eau (CLE). Les liens de compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée sont pertinents. Quelques manquements dans l'état initial sont cependant à signaler: Les thématiques de l'assainissement des eaux usées et de la qualité des captages d'alimentation en eau potable (AEP) ne sont pas suffisamment présentées dans l'état initial. Une conclusion des principaux dysfonctionnements du bassin versant de l'Ouche aurait été utile pour permettre de résumer l'état initial et mieux comprendre les objectifs et dispositions retenues, dans la suite du rapport. Il aurait été utile d'expliquer comment les disparités du territoire, en terme de pression sur l'eau et les milieux aquatiques, ont été prises en compte dans le choix des objectifs et des dispositions du SAGE. Les effets du SAGE pour chaque thème environnemental sont décrits succinctement. Pour faciliter la compréhension globale du SAGE, la référence aux tableaux des pages 50 à 52 du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) gagnerait à être rappelée dans l'évaluation environnementale, en y ajoutant une colonne relative aux effets sur les thématiques environnementales ci-dessus. Le SAGE définit globalement bien le cadre des projets à travers 75 dispositions et 4 règles. Le règlement comprend ainsi quatre règles contraignantes qui assureront la prise en compte des principaux problèmes du bassin : le déficit en eau et les risques inondation. Le SAGE joue ainsi bien son rôle de document cadre pour les projets quant à la bonne gestion quantitative et le retour à l'équilibre en période d'étiage, ainsi que de limiter les risques d'inondation. Toutefois, deux enjeux importants manquent de traduction réglementaire : la protection de la qualité de l'eau et la protection des zones humides. Une justification de l'absence de règles sur ces deux enjeux apparaît nécessaire.