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Document

Arrêté n°38-2020-10-30-010 du 30 octobre 2020 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage prioritaire d’eau potable de Charlan situé sur la commune de Ruy-Montceau.

Mise à jour le 02/03/2022
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Documents attachés

Icône PDF rmcce3802_sandrexxxx_ap_zpaac_charlan.pdf
Associés à ce document
Aire d'alimentation de captage: 
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
LE CHARLAN
Informations supplémentaires
Type: 
Texte réglementaire
Date de création: 
30/10/2020
Date de dernière modification: 
30/10/2020
Date de validation: 
30/10/2020
Format: 
Pdf
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France
Classification: 
Réglementation