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Document

Arrêté préfectoral N°2012037-0014 portant correction d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°2012027-0036 du 27 janvier 2012 relatif à la délimitation de la zone de protcetion de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable des Chirouzes

Mise à jour le 02/03/2022
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Arrêté préfectoral N°2012037-0014 portant correction d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°2012027-0036 du 27 janvier 2012 relatif à la délimitation de la zone de protcetion de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable des Chirouzes du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable, d'Irrigation et d'Assainissement (S.I.E.P.I.A.) sur la commune de Saint-Romans

Documents attachés

Icône PDF rmcgr483_sandre1477_ap_zpaac_chirouzes.pdf
Associés à ce document
Aire d'alimentation de captage: 
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
CHIROUZES
Informations supplémentaires
Type: 
Texte réglementaire
Date de création: 
30/10/2020
Date de dernière modification: 
30/10/2020
Date de validation: 
30/10/2020
Format: 
Pdf
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France
Classification: 
Réglementation