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Document

Arrêté de délimitation de la ZPACC du captage d'eau potable de Chozelle

Mise à jour le 04/09/2023
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Arrêté inter-préfectoral relatif à la délimitation de la zone d'action prioritaire et de l'aire d'alimentation du captage prioritaire d'eau potable de Chozelle situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu

Documents attachés

Icône PDF ap_aac_chozelle_sandre1653.pdf
Associés à ce document
Aire d'alimentation de captage: 
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
CHOZELLE
Informations supplémentaires
Type: 
Texte réglementaire
Créateur: 
DDT Isère
Editeur: 
DDT Isère
Contributeur: 
DDT Isère
Date de création: 
30/10/2020
Date de dernière modification: 
30/10/2020
Date de validation: 
30/10/2020
Format: 
PDF
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France