Problématique des créations et abandons de captages d'eau souterraine dans le Nord et le Pas de Calais.
Problématique des créations et abandons de captages d'eau souterraine dans le Nord et le Pas de Calais.
La présente étude, réalisée dans le cadre de la fiche BRGM service public eau, numérotée 99-D-651 et intitulée " Appui technique et scientifique aux services chargés de la police de l'eau et de la gestion des aquifères ", traite des principaux problèmes posés à l'administration par la création ou l'abandon des ouvrages de captage d'eau souterraine dans le Nord et le Pas-de-Calais. Son but est de définir, à travers une série de cas-types, des moyens d'appréciation des impacts de ces ouvrages sur les nappes et les captages environnants, en vue de fournir aux services instructeurs de l'Etat des éléments objectifs qui permettent de mettre les dossiers de déclaration et de demande d'autorisation en conformité avec la réglementation en cours, laquelle relève de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 ainsi que ses décrets d'applications.