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Document

Périmètres de protection des captages d'eau (les) - Questions et réponses

Mise à jour le 07/04/2016
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Périmètres de protection des captages d'eau (les) - Questions et réponses

Ce document permet de préciser les principaux points qui font l'objet de nombreuses questions d'ordre juridique et procédural lors de la création et de la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau.

Documents attachés

http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/doc/IFD/I_IFD_REFDOC_…
Informations supplémentaires
Type: 
Monographie
Créateur: 
ABENHAIM L
BAUDOT B
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT()
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Date de création: 
07/04/2016
Format: 
Papier; Nb Pages : 21 p.
Identifiant de la ressource: 
2238/26/3/4 [] (CallNumber)
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France
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