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CONSULTATION N° 2012-116 : ETUDE JURIDIQUE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION ENTRE COLLECTIVITES ET AGRICULTEURS POUR LA MISE EN OEUVRE DE BONNES PRATIQUES AGRICOLES DANS LES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - RAPPORT FINAL

CONSULTATION N° 2012-116 : ETUDE JURIDIQUE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION ENTRE COLLECTIVITES ET AGRICULTEURS POUR LA MISE EN OEUVRE DE BONNES PRATIQUES AGRICOLES DANS LES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - RAPPORT FINAL

Dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau brute destinée à la production d'eau potable - en priorité des 507 captages dits "Grenelle", certaines collectivités souhaitent accompagner les agriculteurs, exploitants des parcelles sur les aires d'alimentation de captages (AAC), vers des changements de pratiques. Cet accompagnement nécessite dans certains cas, des formes de contractualisation que le cadre actuel du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) ne permet pas. Dans l'optique d'élargir la boîte à outils actuelle, l'agence de l'eau Adour-Garonne, les autres agences de l'eau et les Ministères de l'Environnement et de l'Agriculture ont souhaité investiguer d'autres formes de contractualisation entre collectivités et agriculteurs. Le rapport final de l'étude est divisé en quatre parties principales. Contexte, objectifs et méthodologie. Analyse juridique des dispositifs proposés et compétences des collectivités territoriales et leurs groupements en matière d'intervention sur les aires d'alimentation de captages. Identification et analyse de cas d'étude français et européens de contractualisation entre collectivités et agriculteurs. Vers des dispositifs consolidés sur les volets juridiques, organisationnels et financiers. Analyse organisationnelle et financière des dispositifs. Deux documents de note de synthèse et propositions complètent cette étude. Conclusion. FIGURES ; CARTES ; PHOTOS ; ANNEXES

Informations supplémentaires
Type: 
Etude
Créateur: 
AEAG
TERAVENA
ASCONIT CONSULTANTS
CABINET PAILLAT CONTI BORY
Editeur: 
Agence de l'Eau Adour Garonne (document)
Agence de l'Eau Adour Garonne (métadonnées)
Date de création: 
01/01/2012
Couverture: 
BASSIN ADOUR GARONNE
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