Document

La politique nationale de preservation des captages. Illustration a l'echelle du bassin Rhone-Mediterranee

La politique nationale de preservation des captages. Illustration a l'echelle du bassin Rhone-Mediterranee

La directive européenne 2000/60/CE, dite " directive cadre sur l'eau ", fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource en eau. La France a ainsi complété son dispositif législatif via la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques. L'article 21 permet au préfet de délimiter des zones porteuses d'enjeux environnementaux forts, parmi lesquelles figurent les aires d'alimentation de captages (AAC).

Informations supplémentaires
Type: 
Ressource complémentaire
Créateur: 
Buchet R.
Henry de Villeneuve C.
Editeur: 
Office International de l'Eau (métadonnées)
Date de création: 
01/12/2009
Identifiant de la ressource: 
OIE/32580
Sources: 
TECHNIQUES SCIENCES ET METHODES N° 12 Page 33-40
Ce document a été moissonné depuis l'archive ouverte du Portail des documents techniques sur l'eau