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PERIMETRES DE PROTECTION REGLEMENTAIRES ET AIRES D'ALIMENTATION : DEUX OUTILS DE PROTECTION DES CAPTAGES

PERIMETRES DE PROTECTION REGLEMENTAIRES ET AIRES D'ALIMENTATION : DEUX OUTILS DE PROTECTION DES CAPTAGES

CE MÉMOIRE A ÉTÉ RÉALISÉ DANS LE CADRE DU MASTER 1 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES À LA FACULTÉ DE DROIT JEAN MOULIN DE LYON 3. IL A POUR OBJET DE PRÉSENTER RAPIDEMENT LES 2 INSTRUMENTS DE PROTECTION DES CAPTAGES QUE SONT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET LES AIRES D'ALIMENTATION, EN S'ARRÊTANT PLUS PARTICULIÈREMENT SUR LA QUESTION DE L'INDEMNISATION DES SERVITUDES INSTAURÉES AU SEIN DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION RAPPROCHÉE ET SUR CELLE DES DIFFÉRENTES ACTIONS QU'IL EST POSSIBLE DE METTRE EN PLACE AU SEIN DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES. L'ENJEU EST ÉGALEMENT DE PRÉSENTER LES DIFFÉRENTS AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE OUTIL AINSI QUE D'EXAMINER LES DIVERSES ARTICULATIONS POSSIBLES.

Informations supplémentaires
Type: 
Ressource complémentaire
Créateur: 
CREVEAUX J
AERMC
Editeur: 
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (document)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (métadonnées)
Date de création: 
01/01/2011
Identifiant de la ressource: 
https://doc-oai.eaurmc.fr/cindocoai/download/DOC/2293/1/Rapport PPC AAC-juil 2011-diffusion.pdf_327Ko
00048141
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