Document

ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES A NICE : DOSSIER D'INSTRUCTION

ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES A NICE : DOSSIER D'INSTRUCTION

CE DOSSIER D'INSTRUCTION CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES À NICE. IL SE COMPOSE DE PLUSIEURS PARTIES, DONT LA PRÉSENTATION DU PROJET, LES ÉLÉMENTS DES SYSTÈMES DE PRODUCTION ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT, LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION, UNE ÉTUDE D'INCIDENCE, UN ÉTAT PARCELLAIRE ET ENFIN UNE ÉVALUATION ÉCONOMIQUE JUSTIFIANT L'UTILITÉ PUBLIQUE.

Informations supplémentaires
Type: 
Ressource complémentaire
Créateur: 
AERMC
DIRECTION DE L'EAU
OMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR
Editeur: 
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (document)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (métadonnées)
Date de création: 
01/01/2009
Identifiant de la ressource: 
https://doc-oai.eaurmc.fr/cindocoai/download/DOC/2810/7/3-4-ELEMENTS GRAPHIQUES-1sept9.pdf_11736Ko
00049306
Couverture: 
NICE
06
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
LES SAGNES
LES PRAIRIES
Ce document a été moissonné depuis l'archive ouverte du Portail des documents techniques sur l'eau