ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES A NICE : DOSSIER D'INSTRUCTION
ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES A NICE : DOSSIER D'INSTRUCTION
CE DOSSIER D'INSTRUCTION CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMETRES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES CAPTAGES DES SAGNES ET DES PRAIRIES À NICE. IL SE COMPOSE DE PLUSIEURS PARTIES, DONT LA PRÉSENTATION DU PROJET, LES ÉLÉMENTS DES SYSTÈMES DE PRODUCTION ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT, LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION, UNE ÉTUDE D'INCIDENCE, UN ÉTAT PARCELLAIRE ET ENFIN UNE ÉVALUATION ÉCONOMIQUE JUSTIFIANT L'UTILITÉ PUBLIQUE.
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