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Protection des captages contre les pollutions diffuses agricoles : diagnostic, démarches et acteurs. Perspectives pour un centre de ressources

Protection des captages contre les pollutions diffuses agricoles : diagnostic, démarches et acteurs. Perspectives pour un centre de ressources

Depuis la LEMA de 2006, la politique de protection des captages monte en puissance et s'inscrit dans un dispositif d'action publique établissant les composantes et les étapes d'une démarche de protection, dont l'aboutissement est la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'action adapté à chaque captage. Malgré les objectifs établis dans le Grenelle de l'environnement, le présent document part du constat général d'une mise en oeuvre difficile sur le terrain. Il vise à définir les contours d'un centre de ressources contribuant à l'amélioration de la protection des captages. Pour ce faire, il analyse et articule trois volets : l'avancement des plans d'action et leur contenu sur les captages Grenelle ; les réseaux d'acteurs impliqués ; les connaissances mobilisées. Une première partie du rapport dresse le cadre des démarches de protection des captages. Si la politique publique désigne les collectivités locales comme maîtres d'ouvrages, il faut considérer une grande diversité d'acteurs impliqués dans les démarches et avec lesquels ces collectivités et leurs structures d'animation doivent composer : agences de l'eau, administrations départementales et régionales, chambres d'agriculture, bureaux d'études et grandes collectivités (Conseils Régionaux et Généraux). Il faut en outre tenir compte de cadres d'actions déjà constitués, portés par les agences de l'eau (contrats territoriaux) ou les Régions, expliquant notamment une mobilisation variable du dispositif ZSCE selon les régions considérées. Dans ce contexte, les collectivités locales se sentent majoritairement peu compétentes pour porter une politique dont les référents techniques et politiques ne leur sont pas familiers quand il s'agit d'intervenir sur les pollutions diffuses agricoles. La deuxième partie du rapport s'attache à dresser un état des lieux des 532 captages prioritaires au titre du Grenelle de l'environnement, de l'avancement des démarches de protection à l'analyse des démarches et du contenu d'un échantillon constitué d'une soixantaine de plans d'action (sur 332 captages l'ayant défini). D'une manière générale, les plans d'action étudiés sont calés sur des dispositifs réglementaires et/ou des mesures agri environnementales. Des mesures complémentaires plus ambitieuses - sur la remise en herbe, la conversion à l'agriculture biologique - peuvent être incluses dans les plans d'action, mais sur un mode optionnel, sans que bien souvent des mesures d'accompagnement ou des objectifs précis soient fixés. D'une manière générale, la mobilisation de connaissances issues des études préalables et/ou l'identification de données complémentaires permettant un suivi-évaluation opérationnel des actions ne ressortent pas des documents étudiés. Au total, les plans d'action reflètent davantage une mise en oeuvre formelle des démarches de protection que la recherche bien objectivée d'une efficacité par la définition de mesures ambitieuses, en se dotant d'un dispositif d'accompagnement conséquent. La troisième partie explique ce constat en analysant la manière dont les réseaux d'acteurs mobilisent - ou non - des connaissances utiles à la définition d'actions efficaces. En s'appuyant sur 10 études de cas réparties sur 3 régions, elle définit trois profils de collectivités : (1) les "passives", peu convaincues de la nécessité d'intervenir sur les pollutions diffuses et/ou peu dotées de moyens d'intervention, délèguent entièrement la conduite des opérations ; (2) les collectivités portant un processus local, mais sans chercher, pour différentes raisons, une efficacité du plan d'action en se contentant d'une "démarche de progrès" ; (3) les collectivités, plus rares, qui visent des actions efficaces, motivées par une urgence à agir pour préserver des ressources menacées. Suivant ces profils, les collectivités et leurs animateurs chercheront plus ou moins activement à mobiliser des réseaux d'acteurs et des connaissances permettant un pilotage stratégique de la démarche. Réciproquement, les réseaux d'acteurs institutionnels pousseront selon les cas vers des démarches plus formelles ou plus exigeantes mais avec souvent assez peu de connaissances permettant d'objectiver la pertinence des programmes d'action proposés. Dans cette perspective, un enjeu central est de mieux faire ressortir les dispositifs d'intervention efficaces, dans leur contenu et leur conduite. La quatrième partie s'appuie sur cette analyse et propose un cadre pour un centre de ressources dédié aux captages. Il identifie quatre fonctions (1) mettre en réseaux et coordonner l'action des différents acteurs, (2) diffuser les référentiels et méthodes dans la visée d'une recherche d'efficacité, (3) apporter un appui spécifique aux maîtres d'ouvrage, (4) établir un système d'information centré sur les besoins des acteurs de terrain. Le document propose une organisation et des axes de travail à court terme pour contribuer à ces fonctions.

Informations supplémentaires
Type: 
Etude
Créateur: 
MENARD M.
POUX X.
LUMBROSO S.
ZAKEOSSIAN D.
HOUSSE J.P.
GUICHARD L.
GASCUEL-ODOUX C.
INRA
ASCA
EPICES
Editeur: 
ONEMA (document)
ONEMA (métadonnées)
Date de création: 
01/11/2014
Identifiant de la ressource: 
2014.135
Sources: 
Rapport d'étude. Convention Inra Onema. 86p.
Couverture: 
FRANCE
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