Publication d'une circulaire : Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

La  présente  instruction  du  Gouvernement  vise  à  mobiliser  les  services  de  l’État  et  ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les  produits  phytosanitaires.  Suite  aux  Assises  de  l’eau,  le  Gouvernement  souhaite  actualiser  le cadre  d’intervention  des  services  de  l’Etat  et  des  collectivités  tout  en  laissant  une  subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.

Différentes annexes sont associées à cette circulaire :

- Etat d'avancement des plans d'action

- Les collectivités à mobiliser dans le cadre d'une démarche territoriale

- Objectifs des stratégies régionales

- Accompagnement national prévu pour la mise en œuvre de cette politique

Pour accéder à cette circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/02/cir_44931.pdf