Périmètre de l'AAC
Puits du Pâtis
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONERégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
221,20haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
FEDRY 70230VY-LES-RUPT 70582
PUITS LE PATIS
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000577445Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr224Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Puits du PâtisOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
FEDRYPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
| Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
|---|---|---|---|---|
| [N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
| [N°30355] ESQUISSE PEDOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE LA SAONE | 77% | |||
| [N°1521] VALLEE DE LA SAONE : ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE. | 1973 | 1:100000 | Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt | 77% |
| [N°2444] ETUDE DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS DANS LES CHAMPS D'INONDATION DE LA VALLEE DE LA SAONE. | 1995 | 1:50000 | Syndicat Mixte d'Etude pour l'Aménagement du bassin Saône Doubs | 16% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Réseau d'animateur
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
• 2009 : le puits du pâtis est classé parmi les 507 captages classés prioritaires dans le cadre du Grenelle de l’environnement, suite à contamination ponctuelle élevée en atrazine en 2006.
• 2009 : étude de délimitation du bassin de captage par un groupement d’hydrogéologues Caille-Hydriad-Idées Eaux
• 2011/2012 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles.
• 2012 : Mise en œuvre d’un Plan d’Action agricole, avec contractualisation de mesures agricoles par les exploitants
• 2014 : Rédaction du plan d’action agricole finalisé. Arrêté de délimitation de la zone de protection du puits au tire des zones soumises à contraintes environnementales pris le 16/04/14. Point de blocage lié au projet d’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du puits : 86 ha avec interdiction de cultures et de pesticides + interdiction de retournement des prairies temporaires et permanentes et d'épandage des effluents sur 170 ha. Etude de l’impact des prescriptions réalisée en décembre 2014..
• 2015 : Mise en œuvre d’une 2e vague de contractualisation pour 2015-2020, avec peu de surfaces reconduites dans les mesures agricoles par les exploitants, du fait de l’incertitude et des contraintes fortes du projet d’arrêté de DUP.
• 2018 : reprise des négociations sur le projet de prescriptions agricoles pour la DUP
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Cet aquifère karstique, situé en rive droite de la Saône, est vulnérable aux activités agricoles présentes sur son bassin d'alimentation. La teneur moyenne en nitrates de la ressource se situe annuellement entre 35 et 40 mg/L. On observe également la présence régulière d’atrazine et de ses métabolites de dégradation dans l'eau.
Le secteur agricole étant constitué de sols limono-argilo-sableux avec des zones plus argileuses (certaines parcelles sont drainées) et de nombreuses pentes, les eaux ont tendance à ruisseler. Il n’est pas rencontré de zones préférentielles d’infiltration. L’infiltration se fait donc de manière diffuse, voire préférentiellement par le réseau de drainage sur trois parcelles.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
De nombreuses surfaces de prairies louées par la commune avec clauses environnementales, notamment pas d'apport d'engrais.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
· 2012 à 2014 : 80 % de surface engagée en MAET remise en herbe et limitation de la fertilisation
· 2015 : 8% de surface culturale engagée en MAEC remise en herbe et système polyculture - élevage
Groupe(s) de fermes DEPHY
Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr | Filière | Nombre d'agriculteurs dans le groupe | Commune | Département | Lien fiche groupe | Lien fiche trajectoire |
|---|---|---|---|---|---|
| Grandes cultures/Polyculture-élevage | 13 | BRANS 39074, BATTRANS 70054, CHAMPLITTE 70122, CHAMPTONNAY 70124, CULT 70193, FEDRY 70230, HUGIER 70286, SEVEUX 70491, VELET 70529 | Jura, Haute-Saône | Lien fiche groupe |
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
| Organisme | Code/libellé |
|---|---|
DDT 70 | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément gr224 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 13 juillet, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)