Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

Puits du Pâtis

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
221,20ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
FEDRY 70230
VY-LES-RUPT 70582
Ouvrage

PUITS LE PATIS

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000577445
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr224

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04412X0010/P
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
• 2009 : le puits du pâtis est classé parmi les 507 captages classés prioritaires dans le cadre du Grenelle de l’environnement, suite à contamination ponctuelle élevée en atrazine en 2006. • 2009 : étude de délimitation du bassin de captage par un groupement d’hydrogéologues Caille-Hydriad-Idées Eaux • 2011/2012 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles. • 2012 : Mise en œuvre d’un Plan d’Action agricole, avec contractualisation de mesures agricoles par les exploitants • 2014 : Rédaction du plan d’action agricole finalisé. Arrêté de délimitation de la zone de protection du puits au tire des zones soumises à contraintes environnementales pris le 16/04/14. Point de blocage lié au projet d’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du puits : 86 ha avec interdiction de cultures et de pesticides + interdiction de retournement des prairies temporaires et permanentes et d'épandage des effluents sur 170 ha. Etude de l’impact des prescriptions réalisée en décembre 2014.. • 2015 : Mise en œuvre d’une 2e vague de contractualisation pour 2015-2020, avec peu de surfaces reconduites dans les mesures agricoles par les exploitants, du fait de l’incertitude et des contraintes fortes du projet d’arrêté de DUP. • 2018 : reprise des négociations sur le projet de prescriptions agricoles pour la DUP
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Cet aquifère karstique, situé en rive droite de la Saône, est vulnérable aux activités agricoles présentes sur son bassin d'alimentation. La teneur moyenne en nitrates de la ressource se situe annuellement entre 35 et 40 mg/L. On observe également la présence régulière d’atrazine et de ses métabolites de dégradation dans l'eau. Le secteur agricole étant constitué de sols limono-argilo-sableux avec des zones plus argileuses (certaines parcelles sont drainées) et de nombreuses pentes, les eaux ont tendance à ruisseler. Il n’est pas rencontré de zones préférentielles d’infiltration. L’infiltration se fait donc de manière diffuse, voire préférentiellement par le réseau de drainage sur trois parcelles.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

De nombreuses surfaces de prairies louées par la commune avec clauses environnementales, notamment pas d'apport d'engrais.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

· 2012 à 2014 : 80 % de surface engagée en MAET remise en herbe et limitation de la fertilisation

· 2015 : 8% de surface culturale engagée en MAEC remise en herbe et système polyculture - élevage

 

Groupe(s) de fermes DEPHY

logo ecophyto Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr
Filière Nombre d'agriculteurs dans le groupe Commune Département Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
Grandes cultures/Polyculture-élevage 13 BRANS 39074, BATTRANS 70054, CHAMPLITTE 70122, CHAMPTONNAY 70124, CULT 70193, FEDRY 70230, HUGIER 70286, SEVEUX 70491, VELET 70529 Jura, Haute-Saône Lien fiche groupe
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territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
[N°30355] ESQUISSE PEDOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE LA SAONE 77%
[N°1521] VALLEE DE LA SAONE : ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE. 1973 1:100000 Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt 77%
[N°2444] ETUDE DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS DANS LES CHAMPS D'INONDATION DE LA VALLEE DE LA SAONE. 1995 1:50000 Syndicat Mixte d'Etude pour l'Aménagement du bassin Saône Doubs 16%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
DDT 70
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
gr224
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 13 juillet, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC