Périmètre de l'AAC
Forage sur la Creuse et source de la grande fontaine
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONERégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
3194,10haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
GY 70282CULT 70193
TROMAREY 70509
CHARCENNE 70130
AVRIGNEY-VIREY 70045
CUGNEY 70192
CHOYE 70152
AUTOREILLE 70039
COURCUIRE 70181
Forage sur la Creuse
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000244924Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr566Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Forage sur la Creuse et source de la grande fontaineOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
NonOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
CC Monts de GyPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
Source de la grande fontaine
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000060426Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr559Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Ouvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
NonOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
SIAEP DE LA GRANDE FONTAINEPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
Code(s) Ouvrage(s) OPR
FORAGE DE SUR LA CREUSE (OPR0000244924)
SOURCE GRANDE FONTAINE REFOULEMENT SYNDICAT (OPR0000060426)
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
---|---|---|---|---|
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
[N°32213] ETUDE PEDOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE'AUTOREILLE | 1965 | 1:5000 | Société d'Aménagement des Friches et taillis de l'Est | 20% |
[N°10025] CARTE PEDOLOGIQUE DE FRANCE : FEUILLE DE BESANCON - P12 | 1:100000 | Institut National de la Recherche Agronomique | 8% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
• 2009 : les ressources sont classées prioritaires dans le cadre du SDAGE pour l’enjeu phytos
• 25/10/2012 : Arrêtés de DUP des périmètres de protection du captage
• 2014 : étude de délimitation du bassin des captages par le bureau d’hydrogéologie Reilé
• 2015 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles. Puis rédaction d’un plan d’action pour l’atteinte des objectifs fixés pour la qualité de l’eau et lancement du plan d’actions agricoles.
• 26/10/2016 : Arrêté de délimitation de la zone de protection au titre des zones soumises à contraintes environnementales
• 2017-2018 : travaux de raccordement du syndicat de la Grande Fontaine au syndicat du Val de l’Ognon. Cette interconnexion sécurisera l’approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau (vis-à-vis des pesticides et de la turbidité), notamment pour la fromagerie Milleret. La source de la Grande Fontaine ne sera plus exploitée après l’interconnexion. L’intérêt du plan d’action reste pour la qualité de l’eau potable du forage de Charcenne et pour la qualité environnement de la source de la Grande Fontaine.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
La source de la Grande Fontaine est la source de la rivière Colombine, alimentant le bassin de la MORTHE. La source est une résurgence vauclusienne d’un aquifère karstique qui émerge au cœur des Monts de Gy. Le forage Sur la Creuse exploite à 130 m de profondeur l’aquifère karstique. Des vitesses de circulation rapides dans le sous-sol rendent le bassin d’alimentation vulnérable aux activités agricoles présentes. La source possède, en outre, une dilution d’eau moindre que le forage qui puise en profondeur dans une réserve d’eau importante. Sur le bassin d’alimentation, figurent notamment les communes de CHARCENNE, d’AUTOREILLE et de VIREY, une carrière de calcaire, d’anciennes décharges fermées et réhabilitées, et une activité agricole de grandes cultures, d’élevage et de vignes. La teneur moyenne en nitrates du forage se situe à 23 mg/L sur la période 1994-2012, et à la source de la Grande Fontaine à 34 mg/L. Par contre, on observe la détection régulière de molécules phytosanitaires dans l’eau, avec quelques fois des dépassements de la norme. Notons également des problèmes de turbidité ainsi qu’un colmatage des filtres par de la matière organique non identifiée l’été 2014. Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
parcelles communales dans un secteur très vulnérable.
proposition d'échange parcellaire entre exploitants.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAEC 2015-2020
Groupe(s) de fermes DEPHY
Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr
Filière | Nombre d'agriculteurs dans le groupe | Commune | Département | Lien fiche groupe | Lien fiche trajectoire |
---|---|---|---|---|---|
Grandes cultures/Polyculture-élevage | 10 | CORNOT 70175, CORNOT 70175, CUGNEY 70192, FRANCOURT 70251, FRANCOURT 70251, LAVONCOURT 70299 | Haute-Saône | Lien fiche groupe | Lien fiche trajectoire |
Grandes cultures/Polyculture-élevage | 13 | BRANS 39074, BATTRANS 70054, CHAMPLITTE 70122, CHAMPTONNAY 70124, CULT 70193, FEDRY 70230, HUGIER 70286, SEVEUX 70491, VELET 70529 | Jura, Haute-Saône | Lien fiche groupe |
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
Organisme | Code/libellé |
---|---|
DDT 70 | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément gr566_gr559 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 8 janvier, 2021
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Vendredi, 25 mai, 2018
Informations complémentaires concernant le périmètre de l'AAC
Actualisation 15/05/2020 = DDT70
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
AERMC