Périmètre de l'AAC
FONTAINE DU CRIBLE
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBSHAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
1472,60haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
GENEY 25266COURCHATON 70180
MANCENANS 25365
ONANS 25431
ACCOLANS 25005
FONTAINE DU CRIBLE
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000050775Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr214Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
FONTAINE DU CRIBLEOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
SYNDICAT ABBAYE DES TROIS ROISPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
| Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
|---|---|---|---|---|
| [N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Réseau d'animateur
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le Syndicat des Eaux de l’Abbaye des Trois Rois alimente 8 communes situées au Nord de l’Isle sur le Doubs : Accolans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Geney, Marvelise, Onans et Grammont. Il dessert environ 1 200 habitants. La source du Crible est captée sur la commune de Mancenans. Le captage de la source du Crible est également appelé captage de l’Abbaye des Trois Rois.
Le Syndicat des Eaux de l’Abbaye des Trois Rois a engagé simultanément deux procédures de protection de la qualité des eaux du captage de la source du Crible :
- la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui fixe les périmètres de protection du captage par arrêté préfectoral : la DUP a été signée par le Préfet le 07 novembre 2016 ;
- la procédure Grenelle à l’échelle de l’aire d’alimentation du captage (AAC) : étude agricole (Chambre d'agriculture) réalisée en 2012 et plan d'action agricole et non agricole mis en oeuvre par la FREDON FC et la Chambre d'agriculture depuis 2012.Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Le captage de l’Abbaye des Trois Rois fait l’objet d’un suivi analytique « pesticides » depuis 1996, dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau. Ce suivi a été renforcé depuis 2013 sur les eaux brutes du captage – avant traitement de potabilisation - justifié par son classement en captage prioritaire vis-à-vis des pollutions diffuses par les pesticides.
- Une ressource faiblement impactée avec des détections de pesticides peu fréquentes et une faible diversité de molécules retrouvées.
- Mais une ressource vulnérable avec des concentrations en pesticide ponctuellement élevées et une vitesse de circulation de l’eau rapide avec un risque accru lors d’épisodes pluvieux.
- Une origine de la contamination essentiellement agricole avec des molécules strictement agricoles détectées, parfois interdites depuis plusieurs années, issues du relargage des sols
- Mais une origine également non agricole avec quelques molécules qui peuvent être utilisées par les particuliers, dont notamment le glyphosate.Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
Acquisition des périmètres de protection immédiate.
Pas d'autres actions foncières.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAET de 2012 à 2015 puis MAEC - 60 ha MAEC remise en herbe.
La surface en herbe est ainsi passée de 60 % à 80 % de la surface agricole de l’aire d’alimentation du captage.
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
| Organisme | Code/libellé |
|---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément 2504 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)