Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

FONTAINE DU CRIBLE

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBS
HAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
1472,60ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
GENEY 25266
COURCHATON 70180
MANCENANS 25365
ONANS 25431
ACCOLANS 25005
Ouvrage

FONTAINE DU CRIBLE

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000050775
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr214

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04741X0028/S
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le Syndicat des Eaux de l’Abbaye des Trois Rois alimente 8 communes situées au Nord de l’Isle sur le Doubs : Accolans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Geney, Marvelise, Onans et Grammont. Il dessert environ 1 200 habitants. La source du Crible est captée sur la commune de Mancenans. Le captage de la source du Crible est également appelé captage de l’Abbaye des Trois Rois. Le Syndicat des Eaux de l’Abbaye des Trois Rois a engagé simultanément deux procédures de protection de la qualité des eaux du captage de la source du Crible : - la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui fixe les périmètres de protection du captage par arrêté préfectoral : la DUP a été signée par le Préfet le 07 novembre 2016 ; - la procédure Grenelle à l’échelle de l’aire d’alimentation du captage (AAC) : étude agricole (Chambre d'agriculture) réalisée en 2012 et plan d'action agricole et non agricole mis en oeuvre par la FREDON FC et la Chambre d'agriculture depuis 2012.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Le captage de l’Abbaye des Trois Rois fait l’objet d’un suivi analytique « pesticides » depuis 1996, dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau. Ce suivi a été renforcé depuis 2013 sur les eaux brutes du captage – avant traitement de potabilisation - justifié par son classement en captage prioritaire vis-à-vis des pollutions diffuses par les pesticides. - Une ressource faiblement impactée avec des détections de pesticides peu fréquentes et une faible diversité de molécules retrouvées. - Mais une ressource vulnérable avec des concentrations en pesticide ponctuellement élevées et une vitesse de circulation de l’eau rapide avec un risque accru lors d’épisodes pluvieux. - Une origine de la contamination essentiellement agricole avec des molécules strictement agricoles détectées, parfois interdites depuis plusieurs années, issues du relargage des sols - Mais une origine également non agricole avec quelques molécules qui peuvent être utilisées par les particuliers, dont notamment le glyphosate.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

Acquisition des périmètres de protection immédiate.

Pas d'autres actions foncières.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAET de 2012 à 2015 puis MAEC - 60 ha MAEC remise en herbe.

La surface en herbe est ainsi passée de 60 % à 80 % de la surface agricole de l’aire d’alimentation du captage.

 

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
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Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
2504
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC