Périmètre de l'AAC
FORAGE DE FRASNE LE CHATEAU
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Démarche de protection
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONERégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
674,60haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
OISELAY-ET-GRACHAUX 70393VAUX-LE-MONCELOT 70527
FRASNE-LE-CHATEAU 70253
VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES 70366
FORAGE DE FRASNE LE CHATEAU
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000244998Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr560Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Point(s) d'eau sur l'ouvrage
FORAGE DE FRASNE LE CHATEAU
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04722X0024/FLiens externes
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Lien vers la fiche ADESInformations détaillées sur le point d'eau
Code(s) Ouvrage(s) OPR
FORAGE FRASNE-LE-CHÂTEAU (OPR0000244998)
Réseau d'animateur
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
- Mai 2000 : Etude hydrogéologique
- Mai 2001 : Etude pédologique
- Octobre 2007 : Diagnostic méthode RISK
- Le 3 mai 2010, un arrêté préfectoral (n° 638) portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) instaure des périmètres de protection de captage et autorise à produire et à distribuer l’eau pour la consommation humaine.
-2014-2015 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles.
-2015 : Rédaction du plan d’action agricole pour la période 2015 à 2020
-2015-2016 : Contractualisation de mesures agro-environnementales
-15 septembre 2016 : Arrêté de délimitation de la zone de protection (n°70-2016-09-15-021) de l’aire d’alimentation du captage du forage de Frasne le Chateau au titre des zones soumises à contraintes environnementales.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Dépassements norme produits phytosanitairesAides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAEC
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
| Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
|---|---|---|---|---|
| [N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
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Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
| Organisme | Code/libellé |
|---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément gr560 |
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Jeudi, 30 août, 2018
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mercredi, 22 juillet, 2020
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)