Périmètre de l'AAC
Puits de GrandVillars
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
TERRITOIRE DE BELFORTRégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
0,00haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
RECHESY 90081GRANDVILLARS
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000064680Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr230Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Puits de GrandVillarsOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
CCSTPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
Code(s) Ouvrage(s) OPR
PUITS DE GRANDVILLARS (OPR0000064680)
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
---|---|---|---|---|
[N°32163] REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2011 | 1:250000 | Groupe Régional Agronomie Pédologie Environnement/Université de Franche-Comté | 98% |
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 98% |
[N°32144] LE CHENE ROUGE D'AMERIQUE DANS LE NORD-EST DE LA FRANCE : CROISSANCE EN HAUTEUR ET FERTILITE DES STATIONS | 1987 | Institut National de la Recherche Agronomique | 1% | |
[N°2069] ETUDES PRELIMINAIRES EN VUE DU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES. DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. SECTEUR DE REFERENCE DU SUNDGAU. COMMUNES DE VAUTHIERMONT, REPPE, RECHESY. | 1984 | 1:10000 | Office National Interprofessionnel des Céréales/Ministere de l'Agriculture et de la Peche | 1% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) est en charge de la compétence eau potable sur son territoire. Parmi les 8 captages qui alimentent ses ressortissants en eau potable, 2 ont été classés prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement : le captage de Grandvillars et celui de Saint Dizier l’Evêque. La CCST s’est engagée dans la reconquête de la qualité des eaux en mettant en place un programme de protection des aires d’alimentation de ces deux captages.
Les captages Grenelle de Grandvillars et Saint Dizier sont situés sur le bassin versant de l’Allaine. Ce bassin versant s’étend pour un quart sur le Territoire de Belfort et pour trois-quart en Suisse (République et Canton du Jura). Il recouvre 46 communes pour une population totale de 37 000 habitants (15 000 habitants côté français et 22 000 côté suisse). L’Allaine reçoit les eaux d’un nombre important de cours d’eau et de sources karstiques du Massif du Jura.
Le captage de Grandvillars alimente uniquement la commune de Grandvillars. Il est protégé par une Déclaration d’Utilité Publique signée par le Préfet en décembre 2012 et remplaçant celle de 1977. Les principales contraintes imposées à l’activité agricole sont l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires et d’épandre des effluents liquides. La plaine alluviale qui entoure le captage de Grandvillars est constituée de prairies permanentes riches en diversité floristique. Elles font partie du réseau Natura 2000 et assurent un rôle de protection en faveur de la qualité de l’eau de la rivière et de la nappe alluviale.
Les aires d’alimentation des captages de Grandvillars et Saint Dizier l’Evêque ont été délimitées par le bureau d’étude Sciences Environnement et validées en comité de pilotage en juin 2011 :
- l’aire d’alimentation du captage de Saint Dizier l’Evêque se situe sur les communes de Saint Dizier, Croix et Villars le Sec. Elle est entièrement incluse dans celle de Grandvillars.
- l’aire d’alimentation du captage de Grandvillars correspond à la partie française du bassin versant de l’Allaine, à laquelle il faut retirer l’aire d’alimentation du captage de Morvillars, qui fait également l’objet d’une démarche de protection.
Ce bureau d'étude a également réalisé la cartographie de la vulnérabilité, tandis que le diagnostic des pression agricoles et non agricoles a été confié au bureau d'étude Safège en 2012.
Le plan d'action agricole est animé par la Chambre Interdépartementale d'Agriculture depuis 2012.Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
- Pesticides : qualité de l’eau satisfaisante, aucun dépassement depuis celui de la métamitrone en 2010, qui avait justifié le classement Grenelle du captage. Pas de molécules préoccupantes.
- Nitrates : 15 mg/l en moyenne (entre 4 et 28 mg/l)
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
Pas d'actions foncières.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAET de 2013 à 2015 puis MAEC sur 650 ha soit environ 60 % de la surface éligible.
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
Organisme | Code/libellé |
---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément 9004 |
DDT 90 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
DREAL BFC