Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

Puits de GrandVillars

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
TERRITOIRE DE BELFORT
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
0,00ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
RECHESY 90081
Ouvrage

GRANDVILLARS

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000064680
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr230

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04446X0060/P
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) est en charge de la compétence eau potable sur son territoire. Parmi les 8 captages qui alimentent ses ressortissants en eau potable, 2 ont été classés prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement : le captage de Grandvillars et celui de Saint Dizier l’Evêque. La CCST s’est engagée dans la reconquête de la qualité des eaux en mettant en place un programme de protection des aires d’alimentation de ces deux captages. Les captages Grenelle de Grandvillars et Saint Dizier sont situés sur le bassin versant de l’Allaine. Ce bassin versant s’étend pour un quart sur le Territoire de Belfort et pour trois-quart en Suisse (République et Canton du Jura). Il recouvre 46 communes pour une population totale de 37 000 habitants (15 000 habitants côté français et 22 000 côté suisse). L’Allaine reçoit les eaux d’un nombre important de cours d’eau et de sources karstiques du Massif du Jura. Le captage de Grandvillars alimente uniquement la commune de Grandvillars. Il est protégé par une Déclaration d’Utilité Publique signée par le Préfet en décembre 2012 et remplaçant celle de 1977. Les principales contraintes imposées à l’activité agricole sont l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires et d’épandre des effluents liquides. La plaine alluviale qui entoure le captage de Grandvillars est constituée de prairies permanentes riches en diversité floristique. Elles font partie du réseau Natura 2000 et assurent un rôle de protection en faveur de la qualité de l’eau de la rivière et de la nappe alluviale. Les aires d’alimentation des captages de Grandvillars et Saint Dizier l’Evêque ont été délimitées par le bureau d’étude Sciences Environnement et validées en comité de pilotage en juin 2011 : - l’aire d’alimentation du captage de Saint Dizier l’Evêque se situe sur les communes de Saint Dizier, Croix et Villars le Sec. Elle est entièrement incluse dans celle de Grandvillars. - l’aire d’alimentation du captage de Grandvillars correspond à la partie française du bassin versant de l’Allaine, à laquelle il faut retirer l’aire d’alimentation du captage de Morvillars, qui fait également l’objet d’une démarche de protection. Ce bureau d'étude a également réalisé la cartographie de la vulnérabilité, tandis que le diagnostic des pression agricoles et non agricoles a été confié au bureau d'étude Safège en 2012. Le plan d'action agricole est animé par la Chambre Interdépartementale d'Agriculture depuis 2012.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
- Pesticides : qualité de l’eau satisfaisante, aucun dépassement depuis celui de la métamitrone en 2010, qui avait justifié le classement Grenelle du captage. Pas de molécules préoccupantes. - Nitrates : 15 mg/l en moyenne (entre 4 et 28 mg/l)
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

Pas d'actions foncières.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAET de 2013 à 2015 puis MAEC sur 650 ha soit environ 60 % de la surface éligible.

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
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Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°32163] REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2011 1:250000 Groupe Régional Agronomie Pédologie Environnement/Université de Franche-Comté 98%
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 98%
[N°32144] LE CHENE ROUGE D'AMERIQUE DANS LE NORD-EST DE LA FRANCE : CROISSANCE EN HAUTEUR ET FERTILITE DES STATIONS 1987 Institut National de la Recherche Agronomique 1%
[N°2069] ETUDES PRELIMINAIRES EN VUE DU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES. DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. SECTEUR DE REFERENCE DU SUNDGAU. COMMUNES DE VAUTHIERMONT, REPPE, RECHESY. 1984 1:10000 Office National Interprofessionnel des Céréales/Ministere de l'Agriculture et de la Peche 1%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
9004
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
DREAL BFC

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC