Périmètre de l'AAC
Puits Saint Dizier
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
TERRITOIRE DE BELFORTRégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
515,10haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
CROIX 90030SAINT-DIZIER-L'EVEQUE 90090
VILLARS-LE-SEC 90105
SOURCE DU VAL
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000064699Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr227Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Puits Saint DizierOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
CC DU SUD TERRITOIREPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
| Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
|---|---|---|---|---|
| [N°32163] REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2011 | 1:250000 | Groupe Régional Agronomie Pédologie Environnement/Université de Franche-Comté | 98% |
| [N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 96% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Réseau d'animateur
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) est en charge de la compétence eau potable sur son territoire. Parmi les 8 captages qui alimentent ses ressortissants en eau potable, 2 ont été classés prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement : le captage de Grandvillars et celui de Saint Dizier l’Evêque. La CCST s’est engagée dans la reconquête de la qualité des eaux en mettant en place un programme de protection des aires d’alimentation de ces deux captages. Les captages Grenelle de Grandvillars et Saint Dizier sont situés sur le bassin versant de l’Allaine. Ce bassin versant s’étend pour un quart sur le Territoire de Belfort et pour trois-quart en Suisse (République et Canton du Jura). Il recouvre 46 communes pour une population totale de 37 000 habitants (15 000 habitants côté français et 22 000 côté suisse). L’Allaine reçoit les eaux d’un nombre important de cours d’eau et de sources karstiques du Massif du Jura. Le captage de Saint Dizier l’Evêque alimente uniquement la commune de Saint Dizier l’Evêque, soit environ 400 habitants. Il s’agit de l’unique ressource de la commune. Ce captage est le dernier captage du département non protégé par une DUP. Le caractère karstique de la ressource freine l’aboutissement de la procédure de la DUP. Les études pour délimiter les périmètres de protection sont en cours et s’appuient sur les connaissances acquises via la démarche Grenelle.
Les aires d’alimentation des captages de Grandvillars et Saint Dizier l’Evêque ont été délimitées par le bureau d’étude Sciences Environnement et validées en comité de pilotage en juin 2011 : - l’aire d’alimentation du captage de Saint Dizier l’Evêque se situe sur les communes de Saint Dizier, Croix et Villars le Sec. Elle est entièrement incluse dans celle de Grandvillars. - l’aire d’alimentation du captage de Grandvillars correspond à la partie française du bassin versant de l’Allaine, à laquelle il faut retirer l’aire d’alimentation du captage de Morvillars, qui fait également l’objet d’une démarche de protection. Ce bureau d'étude a également réalisé la cartographie de la vulnérabilité, tandis que le diagnostic des pression agricoles et non agricoles a été confié au bureau d'étude Safège en 2012. Le plan d'action agricole est animé par la Chambre Interdépartementale d'Agriculture depuis 2012.Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Captage le plus contaminé du département : 28 molécules différentes détectées depuis 2007, dépassements du seuil des 0,1 µg/l fréquents ;
S métolachlore : molécule la plus problématique, 5 pics en 2014, responsable de 40 % de la contamination ;
3 autres molécules en dépassement : boscalid, epoxiconazole et metsulfuron méthyl ;
Nitrates : Teneurs comprises entre 12 et 25 mg/L.Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
Pas d'actions foncières
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAET de 2013 à 2015 puis MAEC.
240 ha en réduction des phytos soit 80 % de la surface éligible
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
| Organisme | Code/libellé |
|---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément SOURCE DU VAL |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)