Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

Source d'Arcier

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBS
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
10085,10ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
TARCENAY 25558
FONTAIN 25245
VAIRE-ARCIER 25575
GENNES 25267
NANCRAY 25418
LA CHEVILLOTTE 25152
LA VEZE 25611
MONTFAUCON 25395
SAONE 25532
BOUCLANS 25078
CHALEZE 25111
MEREY-SOUS-MONTROND 25375
NAISEY-LES-GRANGES 25417
L'HOPITAL-DU-GROSBOIS 25305
MAMIROLLE 25364
MORRE 25410
LE GRATTERIS 25297
Ouvrage

ARCIER

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000050884
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr211

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
05031X0054/S
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le captage de la source d’Arcier fait l’objet d’études et de suivis depuis 2002. A l’origine, il a été sélectionné dans le cadre du Plan National Phytosanitaire par le GREPPES (Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Phytosanitaires des Eaux et des Sols). Ce plan, lancé en 2000, préconisait la délimitation de bassins versants prioritaires pour la conduite d’actions visant à réduire les pollutions phytosanitaires. Dans le Doubs, deux captages, celui d’Arcier et celui de la Baumette, ont été retenus en raison d’une pollution chronique par les phytosanitaires. Depuis, des programmes d’actions agricoles et non agricoles ont été mis en œuvre chaque année sur le bassin versant afin de lutter contre la pollution par les phytosanitaires. L’engagement de chacun a permis d’observer une amélioration de la qualité. Toutefois, malgré les efforts accomplis et l’amélioration notable de la qualité de l’eau, le captage de la source d’Arcier a été classé parmi les 507 captages les plus menacés par les pollutions diffuses et identifiés comme prioritaires suite au Grenelle de l’environnement en 2009. Ce classement a néanmoins permis de pérenniser les actions mises en œuvre sur le captage, avec l’objectif clairement affiché d’assurer la protection de l’aire d’alimentation du captage.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Depuis la mise en place du plan d’actions sur le bassin versant (campagne 2003), on observait l’absence de pics de contamination supérieurs à 0.5 µg/L. Depuis 2009, la contamination apparaît comme un plus régulière par rapport à la période 2003-2008, avec ponctuellement des pics de charge par prélèvement proches de 0.5 µg/L. La régularité dans la contamination est à mettre aussi en relation avec les progrès techniques d’analyse des laboratoires. Molécules préoccupantes : le couple glyphosate / ampa représente plus de 80 % de la charge totale contaminante. A mettre en relation avec avec les pratiques agricoles mais aussi non agricole : en 2015, 314 kg de glyphosate ont été vendus aux particuliers par les grandes surfaces et enseignes spécialisées. En parallèle, les collectivités ont utilisé 4,5 kg de glyphosate (enquête FREDON) et les agriculteurs 96 kg (enquête Chambre d'agriculture). Les particuliers « consomment » 3 fois plus de glyphosate ! Les responsabilités sont donc partagées, et seul un programme d’action qui s’adresse à tous, collectivités, particuliers et agriculteurs, permettra une reconquête de la qualité de l’eau d’Arcier.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

Acquisition des terrains situés en périmètres immédiats par la Ville de Besançon.

Pas d'autres actions foncières.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

2003-2008 : CTE/CAD sur 290 ha

2008-2015 : MAET réduction des herbicides sur 600 ha

2015-2020 : MAEC sur 1 500 ha soit plus de 60 % de la surface éligible

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
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territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°10025] CARTE PEDOLOGIQUE DE FRANCE : FEUILLE DE BESANCON - P12 1:100000 Institut National de la Recherche Agronomique 100%
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
[N°992] ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE DE LA VALLEE DU DOUBS, extension à l'ensemble de la Basse Vallée 1975 1:50000 Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt 0%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
2501
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC