Périmètre de l'AAC
Source de la beaumette
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBSHAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
1753,70haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
HERICOURT 70285VERLANS 70547
AIBRE 25008
LAIRE 25322
ISSANS 25316
SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 25521
MONTBELIARD 25388
SEMONDANS 25540
RAYNANS 25481
VYANS-LE-VAL 70579
ALLONDANS 25013
TREMOINS 70506
BEAUMETTES
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000050743Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr212Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Source de la beaumetteOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
SIAEP DE LA VALLEE DU RUPTPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
---|---|---|---|---|
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le captage de la source de la Baumette fait l’objet d’études et de suivis depuis 2002. Il a en effet été sélectionné par le GREPPES (Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Phytosanitaires des Eaux et des Sols) en raison d’une pollution chronique par les phytosanitaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National Phytosanitaire. Ce Plan, lancé en 2000, préconisait la délimitation de bassins versants prioritaires pour la conduite d’actions visant à réduire les pollutions d’origine phytosanitaires.
Depuis, des programmes d’actions agricoles et non agricoles ont été mis en œuvre chaque année sur le bassin versant (puis sur l’aire d’alimentation) afin de lutter contre la pollution par les phytosanitaires. Les évolutions observées grâce à l’engagement de chacun ont permis d’améliorer la qualité de la ressource en eau, permettant ainsi de pérenniser la station de pompage, d’installer les procédés de traitement nécessaires pour pallier à d’éventuels pics de contamination et de garantir une eau de qualité aux habitants desservis par cette ressource.
Toutefois, malgré les efforts accomplis et l’amélioration notable de la qualité de l’eau, le captage de la Baumette a été classé parmi les 507 captages les plus menacés par les pollutions diffuses et identifiés comme prioritaires suite au Grenelle de l’environnement en 2009. Ce classement a permis de pérenniser les actions mise en œuvre sur ce captage, avec l’objectif clairement affiché d’assurer la protection de l’aire d’alimentation du captage.Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Amélioration de la qualité de l'eau depuis plusieurs années - 4ème année consécutive avec de faibles concentrations en molécules
Impact des pratiques agricoles (maïs, colza et céréales) sur le bassin, avec certaines molécules régulièrement quantifiées historiquement et aujourd’hui interdites.
Certaines molécules sont retrouvées de manière régulière, à des concentrations faibles à modérées : diméthénamide, métolachlore, boscalid.
Certaines molécules sont retrouvées de manière ponctuelle, à des concentrations modérées : métolachlore ESA, AMPA et isoxaflutole.
Aucun dépassement des seuils sanitaires réglementaires n’a été observé depuis plusieurs années.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
Acquisition des terrains situés dans les périmètres de protection immédiate.
Pas d'autres actions foncières.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAET puis MAEC sur 140 ha soit environ 35 % de la surfaces éligible de l'AAC.
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
Organisme | Code/libellé |
---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément BAUMETTE |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)