Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

Source de la beaumette

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
DOUBS
HAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
1753,70ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
HERICOURT 70285
VERLANS 70547
AIBRE 25008
LAIRE 25322
ISSANS 25316
SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 25521
MONTBELIARD 25388
SEMONDANS 25540
RAYNANS 25481
VYANS-LE-VAL 70579
ALLONDANS 25013
TREMOINS 70506
Ouvrage

BEAUMETTES

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000050743
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr212

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04437X0012/S
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le captage de la source de la Baumette fait l’objet d’études et de suivis depuis 2002. Il a en effet été sélectionné par le GREPPES (Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Phytosanitaires des Eaux et des Sols) en raison d’une pollution chronique par les phytosanitaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National Phytosanitaire. Ce Plan, lancé en 2000, préconisait la délimitation de bassins versants prioritaires pour la conduite d’actions visant à réduire les pollutions d’origine phytosanitaires. Depuis, des programmes d’actions agricoles et non agricoles ont été mis en œuvre chaque année sur le bassin versant (puis sur l’aire d’alimentation) afin de lutter contre la pollution par les phytosanitaires. Les évolutions observées grâce à l’engagement de chacun ont permis d’améliorer la qualité de la ressource en eau, permettant ainsi de pérenniser la station de pompage, d’installer les procédés de traitement nécessaires pour pallier à d’éventuels pics de contamination et de garantir une eau de qualité aux habitants desservis par cette ressource. Toutefois, malgré les efforts accomplis et l’amélioration notable de la qualité de l’eau, le captage de la Baumette a été classé parmi les 507 captages les plus menacés par les pollutions diffuses et identifiés comme prioritaires suite au Grenelle de l’environnement en 2009. Ce classement a permis de pérenniser les actions mise en œuvre sur ce captage, avec l’objectif clairement affiché d’assurer la protection de l’aire d’alimentation du captage.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Amélioration de la qualité de l'eau depuis plusieurs années - 4ème année consécutive avec de faibles concentrations en molécules Impact des pratiques agricoles (maïs, colza et céréales) sur le bassin, avec certaines molécules régulièrement quantifiées historiquement et aujourd’hui interdites. Certaines molécules sont retrouvées de manière régulière, à des concentrations faibles à modérées : diméthénamide, métolachlore, boscalid. Certaines molécules sont retrouvées de manière ponctuelle, à des concentrations modérées : métolachlore ESA, AMPA et isoxaflutole. Aucun dépassement des seuils sanitaires réglementaires n’a été observé depuis plusieurs années.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

Acquisition des terrains situés dans les périmètres de protection immédiate.

Pas d'autres actions foncières.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAET puis MAEC sur 140 ha soit environ 35 % de la surfaces éligible de l'AAC.

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
XLS

territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
BAUMETTE
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC