Périmètre de l'AAC
SOURCE DE LA FAVILLIERE
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONERégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
278,80haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
GRANDECOURT 70274THEULEY 70499
VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70525
SOURCE DE LA FAVILLIERE
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000560824Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr565Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
SOURCE DE LA FAVILLIEREOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
NonOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
GRANDECOURTPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
Code(s) Ouvrage(s) OPR
SOURCE LA FAVILLIERE (OPR0000560824)
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
---|---|---|---|---|
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
[N°2570] Carte des sols de PORT-SUR-SAONE | 1:25000 | 9% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
1991 : arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) l’instauration des périmètres de protection de captage pour cette ressource, et autorisant à produire et à distribuer l’eau pour la consommation humaine.
2009 : la source est classée prioritaire dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
2012 : étude de délimitation du bassin de captage par un groupement d’hydrogéologues Caille-Hydriad-Idées Eaux
2015/2016 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles.
2016 : Rédaction du plan d’action agricole pour la période 2016 à 2021
2016-2017 : contractualisation de mesures agro-environnementales
2018 : Arrêté de délimitation de la zone de protection du puits au titre des zones soumises à contraintes environnementales pris le 21/02/18
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
La source, issue d’un réseau karstique d’eau souterraine, connaît des problèmes de turbidité et de bactériologie. Elle est également sensible aux activités agricoles présentes sur son bassin d'alimentation, entraînant une contamination par quelques molécules phytosanitaires. Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
2016 et 2017 : 1/3 surface engagée en MAEC de remise en herbe
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
Organisme | Code/libellé |
---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément gr565 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 13 juillet, 2018
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mercredi, 22 juillet, 2020
Informations complémentaires concernant le périmètre de l'AAC
Actualisation 15/05/2020 = DDT70
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)