Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

SOURCE DE LA FAVILLIERE

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
278,80ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
GRANDECOURT 70274
THEULEY 70499
VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70525
Ouvrage

SOURCE DE LA FAVILLIERE

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000560824
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr565

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04412X0030/S
Code(s) Ouvrage(s) OPR
SOURCE LA FAVILLIERE (OPR0000560824)
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
1991 : arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) l’instauration des périmètres de protection de captage pour cette ressource, et autorisant à produire et à distribuer l’eau pour la consommation humaine. 2009 : la source est classée prioritaire dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2012 : étude de délimitation du bassin de captage par un groupement d’hydrogéologues Caille-Hydriad-Idées Eaux 2015/2016 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles. 2016 : Rédaction du plan d’action agricole pour la période 2016 à 2021 2016-2017 : contractualisation de mesures agro-environnementales 2018 : Arrêté de délimitation de la zone de protection du puits au titre des zones soumises à contraintes environnementales pris le 21/02/18
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
La source, issue d’un réseau karstique d’eau souterraine, connaît des problèmes de turbidité et de bactériologie. Elle est également sensible aux activités agricoles présentes sur son bassin d'alimentation, entraînant une contamination par quelques molécules phytosanitaires.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

2016 et 2017 : 1/3 surface engagée en MAEC de remise en herbe

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
XLS

territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
[N°2570] Carte des sols de PORT-SUR-SAONE 1:25000 9%
XLS
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
gr565
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 13 juillet, 2018
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mercredi, 22 juillet, 2020
Informations complémentaires concernant le périmètre de l'AAC
Actualisation 15/05/2020 = DDT70
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC