Périmètre de l'AAC
SOURCE LES PERRIERES
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONERégion
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEBassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
62,20haCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
CITEY 70156SEC SOURCE LES PERRIERES
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr226Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
SOURCE LES PERRIERESOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
CC Monts de GyPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
| Titre | Date de l'étude | Echelle | Organismes | Couverture de l'étude sur l'AAC (%) |
|---|---|---|---|---|
| [N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE | 2009 | 1:250000 | Université de Franche-Comté | 100% |
| [N°1070] ETUDES PRELIMINAIRES EN VUE DU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE. SECTEUR DE REFERENCE DE LA PLAINE GRAYLOISE. CANTON DE GY. | 1986 | 1:10000 | Office National Interprofessionnel des Céréales/Ministere de l'Agriculture et de la Peche | 6% |
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Réseau d'animateur
Sage
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
• 1991: déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection du captage
• 2007-2008 : révision de la DUP. Compte tenu de la contamination de l’eau par les pesticides et de sa teneur excessive en fluor, l’hydrogéologue agréé émet en 2008 un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de la source pour alimenter la commune en eau destinée à l’alimentation humaine
• 2008 : étude parcellaire des risques de transfert vers les eaux souterraines, réalisée en mai 2008 par le Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement (GRAPE) de Franche-Comté, ainsi qu’une étude des pratiques agricoles et non-agricoles du bassin versant de Citey, réalisée par la Chambre d’Agriculture en septembre 2008
• 2009 : la source est classée prioritaire dans le cadre du Grenelle de l’Environnement pour les enjeux nitrates et phytos
• 2009 : lancement du 1er programme d’actions agricoles, basé essentiellement sur les mesures agro-environnementales, contractualisées par des agriculteurs volontaires qui ont remis en herbe toutes les surfaces en cultures jusqu’en 2014 (fin des contrats)
• 2010 : la commune achète une parcelle du bassin, la ressème en herbe et la loue à 2 exploitations du village via un bail environnemental. La commune a également planté des haies sur deux longueurs du terrain.
• Décembre 2010 : fin de distribution d’eau via la source au profit du raccordement au syndicat des eaux de Bellevaivre
• 09/08/2011 : Arrêté de délimitation de la zone de protection au titre des zones soumises à contraintes environnementales
• 11/04/2014 : Arrêté de programme d’action sur la zone de protection au titre des zones soumises à contraintes environnementales
• 2015 : lancement du 2e plan d’actions agricoles avec contractualisation de nouvelles mesures agro-environnementales, avec participation de la commune au financement des mesures
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Le captage de Citey rencontrait de lourds problèmes de potabilité depuis plusieurs années. La moyenne des teneurs en nitrates au captage était de 35 milligrammes par litre d’eau (mg/L). Les analyses d’eau sur les pesticides détectent tous les ans de l’atrazine et du désethyl atrazine au-dessus de la norme des 0,1 microgrammes par litre d’eau (µg/L). D’autres molécules phytosanitaires ont été retrouvées de manière ponctuelle. L’eau était également contaminée de manière chronique par le fluor et l’arsenic.
La collectivité a donc souhaité mener un plan d’action de reconquête de la qualité de l’eau avant même que la source soit classée prioritaire par le Grenelle de l’Environnement.
Même si depuis 2010 elle ne distribue plus d’eau potable, la source des Perrières peut servir en secours, en cas de problème avec l’eau du Syndicat de Bellevaivre.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
2010 : la commune achète une parcelle du bassin, la ressème en herbe et la loue à 2 exploitations du village via un bail environnemental. La commune a également planté des haies sur deux longueurs du terrain.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAET 2009-2014 remise en herbe puis MAEC 2015-2020 remise en herbe ou zéro phyto
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
| Organisme | Code/libellé |
|---|---|
DDT 70 | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément gr226 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 13 juillet, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)