Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

SOURCE LES PERRIERES

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
62,20ha
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
CITEY 70156
Ouvrage

SEC SOURCE LES PERRIERES

Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr226

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04721X0006/S
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
• 1991: déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection du captage • 2007-2008 : révision de la DUP. Compte tenu de la contamination de l’eau par les pesticides et de sa teneur excessive en fluor, l’hydrogéologue agréé émet en 2008 un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de la source pour alimenter la commune en eau destinée à l’alimentation humaine • 2008 : étude parcellaire des risques de transfert vers les eaux souterraines, réalisée en mai 2008 par le Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement (GRAPE) de Franche-Comté, ainsi qu’une étude des pratiques agricoles et non-agricoles du bassin versant de Citey, réalisée par la Chambre d’Agriculture en septembre 2008 • 2009 : la source est classée prioritaire dans le cadre du Grenelle de l’Environnement pour les enjeux nitrates et phytos • 2009 : lancement du 1er programme d’actions agricoles, basé essentiellement sur les mesures agro-environnementales, contractualisées par des agriculteurs volontaires qui ont remis en herbe toutes les surfaces en cultures jusqu’en 2014 (fin des contrats) • 2010 : la commune achète une parcelle du bassin, la ressème en herbe et la loue à 2 exploitations du village via un bail environnemental. La commune a également planté des haies sur deux longueurs du terrain. • Décembre 2010 : fin de distribution d’eau via la source au profit du raccordement au syndicat des eaux de Bellevaivre • 09/08/2011 : Arrêté de délimitation de la zone de protection au titre des zones soumises à contraintes environnementales • 11/04/2014 : Arrêté de programme d’action sur la zone de protection au titre des zones soumises à contraintes environnementales • 2015 : lancement du 2e plan d’actions agricoles avec contractualisation de nouvelles mesures agro-environnementales, avec participation de la commune au financement des mesures
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Le captage de Citey rencontrait de lourds problèmes de potabilité depuis plusieurs années. La moyenne des teneurs en nitrates au captage était de 35 milligrammes par litre d’eau (mg/L). Les analyses d’eau sur les pesticides détectent tous les ans de l’atrazine et du désethyl atrazine au-dessus de la norme des 0,1 microgrammes par litre d’eau (µg/L). D’autres molécules phytosanitaires ont été retrouvées de manière ponctuelle. L’eau était également contaminée de manière chronique par le fluor et l’arsenic. La collectivité a donc souhaité mener un plan d’action de reconquête de la qualité de l’eau avant même que la source soit classée prioritaire par le Grenelle de l’Environnement. Même si depuis 2010 elle ne distribue plus d’eau potable, la source des Perrières peut servir en secours, en cas de problème avec l’eau du Syndicat de Bellevaivre.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

2010 : la commune achète une parcelle du bassin, la ressème en herbe et la loue à 2 exploitations du village via un bail environnemental. La commune a également planté des haies sur deux longueurs du terrain.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAET 2009-2014 remise en herbe puis MAEC 2015-2020 remise en herbe ou zéro phyto

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
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territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
[N°1070] ETUDES PRELIMINAIRES EN VUE DU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE. SECTEUR DE REFERENCE DE LA PLAINE GRAYLOISE. CANTON DE GY. 1986 1:10000 Office National Interprofessionnel des Céréales/Ministere de l'Agriculture et de la Peche 6%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
DDT 70
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
gr226
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Vendredi, 13 juillet, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC