Document Arrêté de délimitation de la ZPACC du captage d'eau potable de St Romain Mise à jour le 04/09/2023 Imprimer Arrêté préfectoral de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de St Romain exploité par le syndicat mixte des eaux de la région de Biol Documents attachés ap_aac_stromain_sandre1568.pdf Associés à ce document Aire d'alimentation de captage: Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique. AAC SAINT ROMAIN Informations supplémentaires Type: Texte réglementaireCréateur: DDT IsèreEditeur: DDT IsèreContributeur: DDT IsèreDate de création: 24/10/2016Date de dernière modification: 24/10/2016Date de validation: 24/10/2016Format: PDFCouverture: France entièreDroits: Creative commons 2.0 BY NC SA - France
