Instruction du gouvernement sur la protection des ressources en eau des captages prioritaires
Publication d'une circulaire : Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
La présente instruction du Gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.
Différentes annexes sont associées à cette circulaire :
- Etat d'avancement des plans d'action
- Les collectivités à mobiliser dans le cadre d'une démarche territoriale
- Objectifs des stratégies régionales
- Accompagnement national prévu pour la mise en œuvre de cette politique
Pour accéder à cette circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/02/cir_44931.pdf