Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

SOURCE DES JACOBINS

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUTE-SAONE
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
1817,60ha
Aires d'alimentation de captage liées
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Forage sur la Creuse et source de la grande fontaine
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
CHARCENNE 70130
AVRIGNEY-VIREY 70045
CUGNEY 70192
ONAY 70394
VELLOREILLE-LES-CHOYE 70540
CHOYE 70152
VELESMES-ECHEVANNE 70528
Ouvrage

SOURCE DES JACOBINS

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000244934
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr220

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04725X0008/S
Code(s) Ouvrage(s) OPR
SOURCE FONTAINE (JACOBINS) (OPR0000244934)
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
• 19/07/2001 : 1ère déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection du captage • 14/10/2004 : annulation de la DUP par le tribunal administratif suite au recours d’un collectif d’agriculteurs • 2008 : étude de délimitation du bassin de captage par le bureau d’hydrogéologie Reilé • 2009 : la source est classée prioritaire dans le cadre du Grenelle de l’Environnement pour les enjeux nitrates et phytos • 2010 : Réalisation par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône d’un Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles. • 2011 : lancement du 1er programme d’actions agricoles, basé essentiellement sur les mesures agro-environnementales, contractualisées par des agriculteurs volontaires sur la moitié des surfaces éligibles. • 24/07/2012 : Arrêté de délimitation de la zone de protection au titre des zones soumises à contraintes environnementales • 2014 : Rédaction du plan d’action agricole pour la période 2011-2020 • 26/05/2014 : Arrêté de DUP des périmètres de protection du captage • 2015 : lancement du 2e plan d’actions agricoles
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
Cette ressource karstique est très vulnérable aux activités agricoles et non agricoles présentes sur son bassin d'alimentation. La teneur moyenne en nitrates de la ressource se situe annuellement entre 35 et 43 mg/L. La problématique la plus importante demeure la présence régulière et souvent importante d'un cocktail de pesticides dans l'eau. L’eau brute de la source subit un traitement de coagulation-floculation, décantation sur filtre lamellaire et filtration sur charbon actif avant d’être distribuée.
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

bail environnemental suite à l'acquisition de parcelle par le syndicat.

 

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAET puis MAEC

Groupe(s) de fermes DEPHY

logo ecophyto Cet attribut précise si au moins une ferme du réseau DEPHY (Ecophyto) est localisée sur une commune appartenant au périmètre de l'AAC. Pour en savoir plus : www.ecophytopic.fr
Filière Nombre d'agriculteurs dans le groupe Commune Département Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
Grandes cultures/Polyculture-élevage 10 CORNOT 70175, CORNOT 70175, CUGNEY 70192, FRANCOURT 70251, FRANCOURT 70251, LAVONCOURT 70299 Haute-Saône Lien fiche groupe Lien fiche trajectoire
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territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 100%
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Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
DDT 70
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
gr220
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Samedi, 3 août, 2019
Date de réception par l'OIEau du fichier SIG de l'AAC
Mercredi, 22 juillet, 2020
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC