Périmètre de l'AAC
MORVILLARS
- Emprise administrative
- Ouvrages et points d'eau
- Territoire
- Documents et études
- Accès aux données
- Démarche de protection
- Informations complémentaires
- Qualité des eaux
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUT-RHINTERRITOIRE DE BELFORT
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEGRAND EST
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEESuperficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
7813,30haAires d'alimentation de captage liées
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Puits Saint DizierCommunes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
FECHE-L'EGLISE 90045CROIX 90030
FLORIMONT 90046
GRANDVILLARS 90053
SAINT-DIZIER-L'EVEQUE 90090
FAVEROIS 90043
COURCELLES 90027
PFETTERHOUSE 68257
VILLARS-LE-SEC 90105
DELLE 90033
RECHESY 90081
BORON 90014
COURTELEVANT 90028
JONCHEREY 90056
LEBETAIN 90063
THIANCOURT 90096
MORVILLARS 90072
MORVILLARS
Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000249107Fiche Sandre:
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr229Fiche de Suivi des Ouvrages Grenelles:
Caractéristiques
Aire d'alimentation de captage
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
MORVILLARSOuvrage prioritaire SDAGE 2010-2015
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires".
OuiOuvrage prioritaire SDAGE 2016-2021
Chaque SDAGE définit une liste d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage eau potable dits "prioritaires". Ces ouvrages correspondent aux captages prioritaires de la conférence environnementale.
OuiOuvrage "Grenelle"
Précise si l'AAC est concernée par un ou plusieurs ouvrages Grenelle (Loi Grenelle 1) Il existe actuellement environ 530 ouvrages "Grenelle" soit 890 points de prélèvements.
OuiOuvrage "Conférence Environnementale"
La conférence environnementale de septembre 2013 a ajouté de nouveaux ouvrages à la liste des captages "Grenelle". Les ouvrages qui contiennent ce type de captage sont considérées comme des ouvrages "Conférence environnementale".
OuiOrigine de la ressource en eau
Ce champ précise l'origine de la ressource en eau des captages de l'AAC. Cette origine peut être souterraine (ESO), superficielle (ESU), mixte (ESO/ESU), karstique (KARST) ou Littorale
Eaux souterrainesProblématique(s) rencontrée(s)
Nom du maître d'ouvrage
Nom du maître d'ouvrage porteur de projet sur l'ouvrage.
CABPoint(s) d'eau sur l'ouvrage
Points d'eau
territoire wrapper
Etudes pédologiques présentes sur l'AAC
Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.Liens externes
Ce champ permet de faire un lien entre la fiche AAC et les sites internet pertinents vis-à-vis de l'AAC (site web du maitre d'ouvrage par exemple).
Information non renseignéeTélécharger le périmètre
- Lambert 93 [epsg:2154]
- WGS 84 [epsg:4326]
Télécharger les séries de données calculées
- Toutes les données exportables
- Occupation des sols selon le Registre Parcellaire Graphique
- Occupation des sols selon Corine Land Cover
- Occupation des sols selon la BD Forêt v2
- Occupation des sols selon les parcelles en agriculture biologique
- PN
- PNR
- AOC
- Référentiels administratifs
- Référentiels hydrographique
- Ouvrages et Points d'eau
Réseau d'animateur
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le captage de Morvillars a été retenu comme prioritaire au titre du Grenelle de l’Environnement. Dans ce cadre, le Grand Belfort doit assurer la protection de ce captage contre les pollutions diffuses d’origines urbaine, industrielle et agricole.
Les études de délimitation de l'AAC, de vulnérabilité et le diagnostic des pressions agricoles et non agricoles ont été réalisés en 2010 et 2011 par le bureau d'étude Tauw France.
L'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'action ont ensuite été confiés à la Chambre d'agriculture.Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
- Qualité de l’eau satisfaisante.
- Nitrates : teneurs entre 10 et 15 mg/l.
- Aucun dépassement des seuils de potabilité depuis le pic de glyphosate en 2007, ayant justifié le classement Grenelle.
- S métolachlore : molécule la plus fréquemment détectée (4 fois depuis 2011)
- Molécules détectées 1 fois : isoproturon, dimétachlor, 2,4 mcpa, triclopyr, teflubenzuron et asulameActions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.
Pas d'actions foncières.
Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires
Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.
MAET de 2012 à 2015, puis basculement vers MAEC.
160 ha soit environ 60 % de la SAU éligible.
Groupe(s) de fermes DEPHY
Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
| Organisme | Code/libellé |
|---|---|
AERMC | Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément 9003 |
Fiche validée par un référent
Oui
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)