Périmètre de l'AAC
Aire d'alimentation de captage

MORVILLARS

Fiche AAC vérifiée par un référentRéseau CapTer – Alterre Bourgogne-Franche-ComtéFiche AAC vérifiée par un référent
  • Emprise administrative
  • Ouvrages et points d'eau
  • Démarche de protection
  • Territoire
  • Documents et études
  • Accès aux données
  • Informations complémentaires
Département(s)
Nom du ou des département(s) sur le(s)quel(s) est situé l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
HAUT-RHIN
TERRITOIRE DE BELFORT
Région
Nom de la Région sur laquelle est située l’AAC. Champ calculé automatiquement par croisement géographique.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
GRAND EST
Bassin
Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin. La circonscription de bassin correspond à la localisation du ou des ouvrage(s) associé(s) à l'AAC.
RHONE-MEDITERRANEE
Superficie
Superficie de l'AAC (en ha et selon les limites hydrogéologiques). Champ calculé automatiquement à partir du périmètre disponible sur aires-captages.fr
7813,30ha
Aires d'alimentation de captage liées
Liste des AAC qui intersectent partiellement ou totalement l’AAC. Calcul réalisé par croisement géographique.
Puits Saint Dizier
Communes dans le périmétre
Liste des communes qui intersectent totalement ou partiellement le périmètre de l’AAC. Champ calculé par croisement géographique.
FECHE-L'EGLISE 90045
CROIX 90030
FLORIMONT 90046
GRANDVILLARS 90053
SAINT-DIZIER-L'EVEQUE 90090
FAVEROIS 90043
COURCELLES 90027
PFETTERHOUSE 68257
VILLARS-LE-SEC 90105
DELLE 90033
RECHESY 90081
BORON 90014
COURTELEVANT 90028
JONCHEREY 90056
LEBETAIN 90063
THIANCOURT 90096
MORVILLARS 90072
Ouvrage

MORVILLARS

Code Sandre
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du Secrétariat Technique du SANDRE.
OPR0000249107
Code SOG
Identifiant dans la base nationale de suivi des ouvrages "grenelle" de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
RMC_gr229

Point(s) d'eau sur l'ouvrage

Point d'eau
Code BSS
Identifiant dans la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ADES.
04446X0061/P
Réseau d'animateur
Logo
Sage
Selon le croisement géographique réalisé, cette AAC n'est pas concernée par un SAGE.
Historique des démarches
Précise les démarches importantes qui ont eu lieu sur l’AAC (avant le début « officiel » des démarches AAC).
Le captage de Morvillars a été retenu comme prioritaire au titre du Grenelle de l’Environnement. Dans ce cadre, le Grand Belfort doit assurer la protection de ce captage contre les pollutions diffuses d’origines urbaine, industrielle et agricole. Les études de délimitation de l'AAC, de vulnérabilité et le diagnostic des pressions agricoles et non agricoles ont été réalisés en 2010 et 2011 par le bureau d'étude Tauw France. L'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'action ont ensuite été confiés à la Chambre d'agriculture.
Problèmes rencontrés, commentaires
Description des points de blocage identifiés sur le territoire de l’AAC
- Qualité de l’eau satisfaisante. - Nitrates : teneurs entre 10 et 15 mg/l. - Aucun dépassement des seuils de potabilité depuis le pic de glyphosate en 2007, ayant justifié le classement Grenelle. - S métolachlore : molécule la plus fréquemment détectée (4 fois depuis 2011) - Molécules détectées 1 fois : isoproturon, dimétachlor, 2,4 mcpa, triclopyr, teflubenzuron et asulame
Actions foncières sur l'AAC
Champ libre permettant de préciser les actions foncières (réalisées ou en cours) sur le territoire de l’AAC. Si certains points bloquants existent sur l'AAC, ils peuvent être notifiés ici.

Pas d'actions foncières.

Aides financières souscrites sur l'AAC
Champ libre où est noté le nom des aides financières qui ont été souscrites sur l’AAC par les exploitants agricoles. Exemple : MAEC systèmes grandes cultures adaptée pour les zones intermédiaires Les superficies engagées pour chaque aide sur l'AAC peuvent être notées.

MAET  de 2012 à 2015, puis basculement vers MAEC.

160 ha soit environ 60 % de la SAU éligible.

Groupe(s) de fermes DEPHY

Aucune ferme DEPHY sur cette AAC.
XLS

territoire wrapper

Etudes pédologiques présentes sur l'AAC

Logo INRAE Logo GIS SOL

Les études pédologiques sont mises à disposition par l'INRAE. Pour obtenir leur contenu, merci de les contacter par e-mail en cliquant sur le titre de l'étude ci-dessous ou en précisant le nom et le numéro de l'étude dans un courriel à infosol@inrae.fr.
Pour plus d'informations sur le croisement réalisé, veuillez consultez cette illustration explicative.

Titre Date de l'étude Echelle Organismes Couverture de l'étude sur l'AAC (%)
[N°32163] REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2011 1:250000 Groupe Régional Agronomie Pédologie Environnement/Université de Franche-Comté 99%
[N°30331] PROFILS FORESTIERS PREALABLE AU REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE FRANCHE-COMTE 2009 1:250000 Université de Franche-Comté 98%
[N°32144] LE CHENE ROUGE D'AMERIQUE DANS LE NORD-EST DE LA FRANCE : CROISSANCE EN HAUTEUR ET FERTILITE DES STATIONS 1987 Institut National de la Recherche Agronomique 2%
[N°2069] ETUDES PRELIMINAIRES EN VUE DU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES. DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT. SECTEUR DE REFERENCE DU SUNDGAU. COMMUNES DE VAUTHIERMONT, REPPE, RECHESY. 1984 1:10000 Office National Interprofessionnel des Céréales/Ministere de l'Agriculture et de la Peche 1%
[N°30337] Carte des sols de SOPPE-LE-BAS 1:5000 Chambre Départementale d'Agriculture
[N°30336] Carte des sols de SOPPE-LE-HAUT 1:5000 Chambre Départementale d'Agriculture/Institut National de la Recherche Agronomique
[N°30338] Carte des Sols d'ETEIMBES 1:5000 Chambre Départementale d'Agriculture/Institut National de la Recherche Agronomique
[N°30339] Carte des sols de GUEVENATTEN 1:5000 Chambre Départementale d'Agriculture/Institut National de la Recherche Agronomique
[N°31330] CHOIX DES ESSENCES FORESTIERES DANS LA PLAINE DE HAGUENAU CRPF
[N°31372] REFERENTIEL REGIONAL PEDOLOGIQUE DE LA REGION ALSACE 2010 1:250000 Association pour la Relance Agronomique en Alsace 0%
[N°10067] BASE REGIONALE DE DONNEES SUR LES SOLS D'ALSACE 2009 1:100000 Association pour la Relance Agronomique en Alsace 0%
[N°31553] GUIDE DES SOLS D'ALSACE - REGION NATURELLE N°3 PAYS DE HANAU ET PAYS DE SAVERNE 2008 1:100000 Conseil Regional
[N°31550] GUIDE DES SOLS D'ALSACE - REGION NATURELLE N°12 PIEMONT HAUT-RHINOIS ET OCHSENFELD (68) 2004 1:100000 Conseil Regional
[N°31318] GUIDE DES SOLS D'ALSACE - REGION NATURELLE N°1 OUTRE-FORET 2003 1:100000 Conseil Regional
[N°31541] ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE DETTWILLER (67) 2002 1:25000
[N°31539] ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE PECHELBRONN (67) 2001 1:25000
[N°31538] ETUDE PEDOLOGIQUE INTERDEPARTEMENTALE EN ALSACE. TRANCHE 1 : SECTEUR NORD (67 ET 68) 2001 1:50000 Association pour la Relance Agronomique en Alsace
[N°31371] BASE DE DONNEES SOLS INTERDEPARTEMENTALE SUD ALSACE 2001 1:50000 Association pour la Relance Agronomique en Alsace 0%
[N°31537] ETUDE PEDOLOGIQUE INTERDEPARTEMENTALE EN ALSACE . TRANCHE 2 : SUNDGAU (68) 2001 1:50000 Association pour la Relance Agronomique en Alsace 0%
[N°31540] ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE NIEDERBRONN-LES-BAINS (67) 2001 1:25000
[N°31533] ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE RIEDSELTZ-STEINSELTZ (67) 2000 1:25000
[N°3134] GUIDE DES SOLS D'ALSACE - PETITE REGION NATURELLE N 11 - SUNDGAU ET JURA ALSACIEN. 2000 1:100000 Conseil Regional 0%
[N°31535] ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE WISSEMBOURG (67) 2000 1:25000
[N°32171] Andosolisation dans les Hautes Vosges 1998 Université Henri Poincaré - Nancy I/CENTRE DE PEDOLOGIE BIOLOGIQUE
[N°31516] ETUDE PREALABLE A L'EPANDAGE DES BOUES DES STATIONS D'ILLFURTH ET DE SPECHBACH (68) 1997 1:25000
[N°31512] ETUDE PREALABLE AU RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES DES LA STATION DU DISTRICT DE SAINT-AMARIN (68) 1996 1:25000
[N°2434] ETUDE PREALABLE A L'EPANDAGE DES BOUES D'ALTKIRCH. 1993 1:50000 DISTRICT
[N°31333] LE CHOIX DES ESSENCES FORESTIERES DANS LES VOSGES ALSACIENNES - GUIDE DES STATIONS 1993 Office National des Forêts/Université de Dijon/CRPF
[N°31332] POTENTIALITE DES STATIONS FORESTIERES DES VOSGES ALSACIENNES 1991 Inventaire Forestier National 0%
[N°2426] ETUDE PREALABLE A LA VALORISATION AGRONOMIQUE DES BOUES DE L'USINE DE ROQUETTE A BEINHEIM. 1991 1:50000 AGRO INDUSTRIE Roquette
[N°2422] ETUDE PREALABLE A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION DU DISTRICT DES 3 FRONTIERES. 1990 1:50000 Association pour la Relance Agronomique en Alsace
[N°31329] CHOIX DES ESSENCES FORESTIERES DANS LE SUNDGAU - GUIDE POUR L'IDENTIFICATION DES STATIONS 1989 CRPF 0%
[N°3013] ETUDES PRELIMINAIRES EN VUE DU DRAINAGE DES TERRES AGRICOLES. DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. SECTEUR DE REFERENCE DU PAYS DE HANAU. CANTONS DE BOUXWILLER ET DE NIEDERBRONN. 1986 1:10000 Office National Interprofessionnel des Céréales
[N°31328] TYPES FORESTIERS D'ALSACE 1985 Institut National de la Recherche Agronomique/Office National des Forêts 0%
[N°31558] CARTE DEPARTEMENTALE DES TERRES AGRICOLES DE HAGUENAU 1984 1:50000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE
[N°2668] Etude agro-pédologique dans le SUNDGAU. 1981 1:25000 Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
[N°32172] CARACTERISATION PHYSICO-CHIMIQUE ET CLASSIFICATION DES HUMUS FORESTIERS ACIDES EN RELATION AVEC LA VEGETATION ET SES EXIGENCES ECOLOGIQUES. 1979 Université Henri Poincaré - Nancy I
[N°992] ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE DE LA VALLEE DU DOUBS, extension à l'ensemble de la Basse Vallée 1975 1:50000 Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt 0%
[N°32325] ETUDE ECOPEDOLOGIQUE DU MASSIF VOSGIEN 1973 1:250000
XLS
Partage d'expériences
Partage d'expériences lié à l'AAC. Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter un partage d'expérience lié à cette AAC.
Il n'y a pour le moment pas de partage d'expérience partagée associé à cette AAC.
Document(s) lié(s) à l'AAC
Document dont l'association avec cette AAC est jugée pertinente (arrêtés, étude, plan d'action...). Vous pouvez contacter l'équipe d'animation de aires-captages.fr pour ajouter de nouveaux documents.
Il n'y pas encore de documents associés à cette AAC.
Désignations alternatives de l'Aire d'Alimentation de Captage
Autres dénominations/codifications connues pour cette Aire d'Alimentation de Captage
OrganismeCode/libellé
AERMC
Autres codification/identification/libellé connus pour cet élément
9003
Fiche validée par un référent
Nature du périmètre
Fourni par un référent
Date de validation par un référent
Mardi, 2 octobre, 2018
Origine du périmètre de l'AAC
Précise le fournisseur du fichier SIG utilisé pour le périmètre de cette AAC.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)

Les fiches de présentation des Aires d'Alimenation Captage (AAC) n'ont pas de valeur juridique. L’objectif de ces fiches sur les captages est de favoriser l’échange d’informations et d’avoir une vision précise des caractéristiques (données) concernant l’AAC affichée. Si vous constatez des erreurs ou si vous souhaitez compléter la fiche, contactez-nous via le : formulaire de contact ou faites vous-même des demandes de correction via le lien présent sur cette page pour les référents de l’AAC